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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00270

    TJ 97120, 24 févr. 2026, RG 25/00270

    Ordonnance de référé du 24 Février 2026 - N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL45 Page sur Ordonnance du : 24 Février 2026 N°Minute : AFFAIRE : Association ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION REINSERTION SOCIALE CENTRE SOCIAL LAPWENT C/ S.A. ALLIANZ IARD SA, S.A.R.L. SARL ANONYM’ART, S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8119fcdc6046d47782f1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00270

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00270

    MINUTE N° N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-S246 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [M] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69991077cdc6046d472dd957
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00270

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAJF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 2] / FRANCE comparant en personne DEFENDEUR: Madame [U] [N], demeurant Chez Monsieur et Madame [N] [O] - [Adresse 3] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6996cc4ecdc6046d47edfad9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00270

    TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF6Z NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 16 décembre 2025 Entre Madame [U] [L], [H] [R], née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fd6cdc6046d47175455
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00270

    TJ 28085, 6 févr. 2026, RG 25/00270

    ============== Minute : GMC Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXCN ============== [P] [X] C/ Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR HABITAT EURELIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00270

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00270

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQ2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQ2 Minute : 2026/100 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] [D] [K] [

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  • ca other ca_agen n° 25/00270

    CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00270

    ARRÊT DU 04 février 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00270 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKRV --------------------- S.A.S.U. REHACANA C/ S.A.S. COAXIS ASP ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 45-26

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00270

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00270

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00270 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQDG JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de

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  • tj Expertise tj10387 n° 25/00270

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00036 Nature : 88M N° RG 25/00270 N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7B [W] [F] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 698686e8cdc6046d474ad773
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00270

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRQR DEMANDERESSE Madame [Y] [N] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL AVOCAJURIS, avocat

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00270

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : [X] STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69866591cdc6046d47484543
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00270

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZDV Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [D] [S], née le 15 mai 2001 à [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00270

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6RU N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [2] Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [1] et à Organisme CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d048f4cdc6046d4709fe24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00270

    TJ 82121, 22 janv. 2026, RG 25/00270

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENJG - 50D AFFAIRE : [I] [Q], [S] [U] épouse [Q] C/ [T] [E] Copies le 22 janvier 2026 à : Me Marine NEMR Me Laurent MASCARAS Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b890ddcdc6046d47e8bc99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00270

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00029 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd0d8cdc6046d4761de8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00270

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00270

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT2F _________________________ Minute N° 26/0002

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00270

    TJ 56121, 15 janv. 2026, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE dénommé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 69781e0ccdc6046d47d1a6dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00270

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQMU MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [N] [T] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [N] [T] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI, COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69735b32cdc6046d4768f285
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00270

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WIG MINUTE N°2026/ 8 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [S] [J] c/ [V] [D], [O] [B] Copie délivrée à Me Sofia NEHAL prefecture Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69694941cdc6046d477125ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00270

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7Q PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [H] [C] née le 02 Février 1970 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1976acdc6046d47ebf932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1