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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00273

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00273 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TZV Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Février 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me DINGUIRARD 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b13cdc6046d47ac5875
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00273

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00273

    AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EACS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69869077cdc6046d474b6f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00273

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00273 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUG6 MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [U] [E] [L] Copie certifiée conforme le : à : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b166cdc6046d472a8f45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00273

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/00273

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7TV AFFAIRE : S.C.I. BARALETE, agissant poursuites et diligences de Monsieur [L] [K], gérant en exercice domicilié de droit audit siège / Syndicat des copropriétaires du 14, rue de l’Arbal ète réprésenté par son syndic LA SOCIETE ”NATIVE IMMO

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00273

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00273

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2026 N° 2026/27 Rôle N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3TQ SAS SONERGIA C/ S.A.S. ECOGREENENERGY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MESSNER Me Jérom

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00273

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 698665a7cdc6046d47484702
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00273

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00273

    89A MINUTE N°26/30 26 Janvier 2026 S.A.S. [9] C/ [12] N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE5R CCC délivrées le : à : - SAS [9] - [12] - Me Myriam SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Janvier 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00273

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00273

    N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSM DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [P] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66372cdc6046d47518378
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00273

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E23B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [H], [O] [S] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Laurent LIAUD de la SELARL SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698406cbcdc6046d47f4d8cc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00273

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00273

    N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 34] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[18], dont le siège social est sis [Adresse 29] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [Y] [W] épouse [U], demeurant [Adresse 1] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee135cdc6046d477c3bec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00273

    TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00273

    N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3Q Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS, sise [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00273

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00273

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4JQ BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE [N] [D] C/ M. [X] [S] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE [N]-[D], dont le siège

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  • tj Expertise tj30189 n° 25/00273

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6R4 AFFAIRE : Association [Adresse 1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à Association [1] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00273

    TJ 56121, 15 janv. 2026, RG 25/00273

    N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57N2 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. CHEMINEES TANGUY, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 697450b0cdc6046d4782b2a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00273

    TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMA ------------------------------- [Y] [L] C/ MDPH DE SEINE MARITIME ------------------------------- Expédition exécutoire délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c45cdc6046d47f89c92
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00273

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UAC CADUCITÉ Minute : 12 Du : 09 Janvier 2026 Madame [Q] [D] C/ CAF DE [Localité 2] (vref 7557802

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e5acdc6046d4769d2e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00273

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4ED DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 696575b1cdc6046d4712f1e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00273

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00273

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00273 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 697bed58cdc6046d472dfe95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00273

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00273

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRRG AFFAIRE : [A] [X] [W] [U] C/ [E] [N], [Z] [T] [M] épouse [N], [G] [N] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 06 j

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee51ccdc6046d478e29bd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59183 n° 25/00273

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3B2 N° minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) S.A. SOCRAM BANQUE DEFENDEUR(S) [V] [Y] NEE [J] Société ONEY BANK CHEZ I

    Lire la décision → Vérifier la source 69696037cdc6046d47729c8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1