Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00274
TJ 31483, 30 mars 2026, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00274 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TZW Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'aud
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00274
TJ 68066, 25 mars 2026, RG 25/00274
N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUN3 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUN3 RÉPUBLIQUE FRAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00274
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00274
89A MINUTE N° 23 Mars 2026 S.A.S., [1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE5S CCC délivrées le : à : - SAS, [1] - Me Myriam SANCHEZ FE délivrée le : à : - CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] Jugement rendu
-
tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj53130 n° 25/00274
TJ 53130, 19 mars 2026, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECK3 Minute n° 26/00030 J U G E M E N T du 19 Mars 2026 DEBITEUR : Madame [E] [G] née le 01 Décembre 1976 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée par Me Hélène BR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00274
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00274
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4N2 S.A. [T] C/ M. [Z] [C] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. [T], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane MAUSSION, A
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00274
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UAG JUGEMENT Minute : 200
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00274
TJ 14366, 12 mars 2026, RG 25/00274
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00274 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQDN JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00274
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00274 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFIC BDF N° : 000125001129 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Mars 2026 [T] [Z] C/ [H] [C], [1], [2]., [3], [4], [5], [6], [7], SIP [Localité 2], [8]
-
ca other ca_bastia n° 25/00274
CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00274
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 25/274 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK5W FD-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 9 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/513 [Z] C/ [Z] [F]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/00274
TJ 59606, 3 mars 2026, RG 25/00274
N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZCP Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [T] [X], né le 11 Octobre 2005 à [Localité 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00274
TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/00274
1ère chambre civile , [B], [Q] c/ S.A. AXA FRANCE VIE copies et grosses délivrées le à Me VAIRON à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ILZU Minute: 215 /2026 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [B], [Q] né le 17
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00274
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 25/00274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR OMISSION DE STATUER DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/098 Rôle N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGLC S.A.S. [1] C/ [V] [C] veuve [A] CPAM [Localité 1] FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Me Vi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00274
TJ 38544, 26 févr. 2026, RG 25/00274
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRM4 NATURE AFFAIRE : 56E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [I] C/ Société ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
-
ca other ca_angers n° 25/00274
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 25/00274
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPNK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 28 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00006 ARR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00274
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00274
DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWLM AFFAIRE : [V] C/ [K] DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NEUF FÉVRI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00274
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00274 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXIA N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me AUDINEAU, par la toque, Copie certifiée conforme à: Me WANDJI KEMADJOU, par la toque, Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00274
TJ 28085, 6 févr. 2026, RG 25/00274
============== Minute : GMC Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWTK ============== [K] [G] C/ [Y] [L], [V] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 06 Février 2026 DEMANDEUR :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00274
TJ 40192, 6 févr. 2026, RG 25/00274
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 26/00062 AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRTJ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [I] [P] C/ CPAM DES [Localité 7] Nature affaire Demande en paiement de prestations Copie certifié
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00274
TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3V Minute n° 26/00057 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social es
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00274
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00274 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUHD MINUTE N° : [H] [I] c/ [F] [G] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître [Localité 9] COUR D’APPEL DE [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles