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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_limoges n° 25/00276

    CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00276

    ARRET N° . N° RG 25/00276 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVU7 AFFAIRE : M. [Y] [T], Mme [E] [Q] Lieu de naissance : Canada Nationalité : française et canadienne C/ S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal MP Demande en paiement de créances salariales en

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafe28cdc6046d475784d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00276

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00276 N° Portalis : DBZC-W-B7J-EFTZ N° MINUTE : 26/166 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: SOCIETE [1] (SEHLA) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de Paris DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c7acdc6046d471cee39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00276

    TJ 80021, 20 avr. 2026, RG 25/00276

    DU VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [B] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00276 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOS4 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00276

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BCU [Localité 2] Minute: 26/00274 DU : 10 Avril 2026 Société [1] (vref 00002970789) C/ Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8329cdc6046d473bf9d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00276

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00276

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2NR JUGEMENT N° 26/00015 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709e0cdc6046d473a3722
  • ca other ca_angers n° 25/00276

    CA Angers, 26 mars 2026, RG 25/00276

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 26 Mars 2026 RG N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPNQ AFFAIRE : S.A.S. [1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77aefcdc6046d47439183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00276

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/00276 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZR JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2], représenté par son Syndic FONCIA, [Localité 1] C/ , [X], [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cdbacdc6046d4719c453
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00276

    TJ 98735, 23 mars 2026, RG 25/00276

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me MARAIS, Me BOUYSSIÉ (case) La copie authentique à : Me MARAIS, Me BOUYSSIÉ, Me GUICHENU Ariitu en qualité de Président de la chambre des notaires (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/66 EN DATE DU : 23 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB36-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60f83cdc6046d471e7e74
  • tj Envoi en médiation tj65440 n° 25/00276

    TJ 65440, 10 mars 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 10 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWA3 74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux Dans l’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d0a4cdc6046d47377afa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00276

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGYP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [I] [Q] venant aux droits de Madame [Z] [H] divorcée [Q] (décédée le 04/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7d19cdc6046d4718de32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00276

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00276

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4N5 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [L] [F] Mme [Q] [V] [J] [B] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac59a6cdc6046d47daed01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00276

    TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/00276

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOYG AFFAIRE : [M] épouse [B] / S.A. AXA FRANCE VIE DEMANDERESSE : Madame [E] [Y] épouse [B] demeurant 1593 route de la Davalade, 07110 CHASSIERS r

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa307acdc6046d47aa5718
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00276

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00276

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00276 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQER JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b467c1cdc6046d47932b97
  • ca other ca_bastia n° 25/00276

    CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00276

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 25/276 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK52 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 9 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/512 [P] C/ [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadc47cdc6046d47ba8ddc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00276

    TJ 68066, 4 mars 2026, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUOB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUOB RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8eb67cdc6046d478ba3e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00276

    TJ 87085, 25 févr. 2026, RG 25/00276

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKIP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd5d7cdc6046d47cf7227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00276

    TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIHL A l'audience publique des référés tenue le 20 Janvier 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 699cadd7cdc6046d477fa8a3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00276

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOSN N° Minute : DEMANDEURS : [1] M. [I] [H] Débiteur(s), trice(s) : [H] [I] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e86cdc6046d479d5072
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00276

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens Référé N° RG 25/00276 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa063cdc6046d47467e40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1