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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 25/00281

    TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00281

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56E AFFAIRE : S.C.I. SCI PAYEN BONNE FONTAINE C/ S.A.R.L. SARL BELLE DE JOUR - TCHIP COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69584b5f75782d5f06999235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00281

    TJ 68066, 22 déc. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FURJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 10] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25-0378 N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2F-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69801b44cdc6046d47963eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00281

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3HU N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD SA D'HLM C/ [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b91e9cdc6046d472406c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00281

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/00281

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bc3175782d5f0649ebd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00281

    TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00281

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXQB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6955967675782d5f0664bc57
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/00281

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00281

    Expéditions le : Minute n° 25/301 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2QB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [J] [M] [A] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [N] [V] [I] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69482b3775782d5f06286352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00281

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a8c8cdc6046d47dc00e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00281

    TJ 59606, 16 déc. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ5K Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A. ABEILLE IARD & SANTE, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec0e75782d5f06d7ae8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00281

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00281

    MINUTE N° N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3ON Société ANTIN RESIDENCES C/ Madame [D] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6945924275782d5f06c762a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00281

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBMI NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. FLOA Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6f7fcdc6046d477531e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00281

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00281

    Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP6E Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ee775782d5f06dd4424
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00281

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00281

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMKY Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00420 AFFAIRE : [H] [O], [F] [R] épouse [O] C/ S.A.S. ACTIVE AUTO Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Augusta HUREAUX TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69836808cdc6046d47e4720e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00281

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 567/25JCP N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJN JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf410cdc6046d472e7e42
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00281

    TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00281

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENOB - 56C AFFAIRE : Société DE PINEDE C/ Société SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN ET GARONN E Copies le 20 novembre 2025 à : Me Laurent MASCARAS Me Laurent DEPUY Expert (OPALEXE) Service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88c08cdc6046d47e84aa1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00281

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00281

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE56 N° minute : 25/00395 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba7575782d5f06fdac5a
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00281

    CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 25/00281

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO4O ORDONNANCE Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8d3b02bad2f30af52025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00281

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00281

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJK4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69149bc74322238c089eaacd
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00281

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX54 [N] [F] C/ [U] [L] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e434322238c089d1f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00281

    TJ 50147, 6 nov. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZRF JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [H] [B], entrepreneuse individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 818880718, exerçant l’élevage de chevaux et d’autres équidés, domiciliée L

    Lire la décision → Vérifier la source 6914881e4322238c089ca09f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00281

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYP LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4521f8a20b910ffb0ff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1