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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00287

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00287

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6Z _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98e3cdc6046d4745cf67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00287

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4D4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4461cdc6046d471e99c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00287

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00287

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5PU S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [J] [M] Mme [E] [O] épouse [M] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.R.L. de droit allemand VOLKSWAGEN BANK G

    Lire la décision → Vérifier la source 69a955facdc6046d4794fb89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00287

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/00287

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFEW Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 03 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69868514cdc6046d474ab824
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00287

    TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCHP Dans l’affaire entre : Monsieur [L] [D] né le 25 Janvier 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2707dcdc6046d47ff5aa2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00287

    TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVOP ============== Ordonnance du 02 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVOP ============== [W] [O] [J], [B] [K] C/ [D] [F] [P] MI : 26/00023 Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Me Magali VERTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a25ecdc6046d4728ff11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00287

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00287 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEKF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [U] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69852572cdc6046d471cd810
  • ca other ca_grenoble n° 25/00287

    CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/00287

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRW4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd668cdc6046d475fd19c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00287

    TJ 84031, 28 janv. 2026, RG 25/00287

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf39cdc6046d470cd1f9
  • ca other ca_chambery n° 25/00287

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00287

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM6 Union pour la [2], - demandeur à la saisine - C/ [W] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697deb83cdc6046d47614b7d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00287

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 25/00287

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDTE / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Z] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e78fcdc6046d47154b3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00287

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQOW MINUTE N° : Association ONLE - FAC HABITAT c/ [E] [B] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Association ONLE - FAC HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69847725cdc6046d470204b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00287

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA2R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: -[9], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée -[5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69714cc3cdc6046d472a7de6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00287

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKSD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [O] [H] n

    Lire la décision → Vérifier la source 696964a6cdc6046d4772e317
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00287

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 6] Références : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WTI MINUTE N°2026/ 9 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [I] [W] veuve [G] c/ [E] [R] [U], [C] [V] Copie délivrée à Me Olivier BANCE prefecture Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69759f27cdc6046d47a034c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00287

    TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/00287

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYZU Demandeur Défendeur SAS.U. TRI VALLEES ZA terre neuve 73200 GILLY

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab8f9cdc6046d47948590
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00287

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] Référé N° RG 25/00287 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME AMSOM HABITAT C/ [K] ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69730c92cdc6046d47613774
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00287

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IC Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ea31cdc6046d4791abda
  • ca other ca_caen n° 25/00287

    CA Caen, 8 janv. 2026, RG 25/00287

    AFFAIRE : N° RG 25/00287 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSKR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Janvier 2025 - RG n° 23/00161 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696133edcdc6046d47c3dad3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33243 n° 25/00287

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00287

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS2J AFFAIRE : [Z] [P] épouse [C], [U] [C] C/ [H] [O] épouse [J], [B] [V] [J] 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à J

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee599cdc6046d478e3a9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1