Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00290
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00290
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNF [Adresse 12] C/ [M] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00105 APPE
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ca other ca_bordeaux n° 25/00290
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 25/00290
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPHX ORDONNANCE Le DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Anne-Sophie JARNEVIC, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00290
TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00290
5AA Minute N° N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00290
TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00290
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRDQ Minute N°25/00723 JUGEMENT du 27 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00290
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00290
MINUTE N°25/03008 DOSSIER N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00290
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00290
MINUTE N° : 25/175 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWW2 AFFAIRE : [S] C/ S.A.S. FIRST CONSTRUCTIONS DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00290
TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIRA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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ca other ca_caen n° 25/00290
CA Caen, 20 nov. 2025, RG 25/00290
AFFAIRE : N° RG 25/00290 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 31] en date du 24 Janvier 2025 RG n° 11-24-0014 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00290
TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 25/00290
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00290 N° Portalis DB36-W-B7J-DI6L AUDIENCE DU : 19 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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ca other ca_bastia n° 25/00290
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00290
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/290 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK67 VL-C Décision déférée à la cour : arrêt mixte, origine cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 2 avril 2025, enregistrée sous le n° 21/409 S.A. GMF ASSURANCES C/ CONSORT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00290
TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00290 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3VU Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE C/ [I] [N] [C] [V] épouse [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00290
TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BC Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Me Sibylle DE CORBERON Maître [D] [R] de la SCP MORVANT (ANCIEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00290
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGBD BDF N° : 000125005632 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [R] [F] C/ [13], [11], [9] expédition exécutoire délivrée le à expéditio
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 25/00290
TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00290
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEVA MINUTE N° : 25/00027 Notification Copie exécutoire délivrée le 14-11-2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00290
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/00290 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA35S N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) RCS DE [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00290
TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHCU Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [M] [L] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00290
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00290
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJZ DEMANDERESSE : Mme [V] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Baptiste DUWEZ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 25/00290
TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/00290
N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF2P - ordonnance du 22 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5] (SUISSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00290
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00290
LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/290 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5RV O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIENNE, Greffière présente lors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00290
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site [Localité 9]) N° RG 25/00290 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2PH JUGEMENT du 13 Octobre 2025 Minute n° 25/00909 [E] [C], [Z] [J] épouse [C] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le Copie conforme + copie exécutoire Me BROUIN Copie conforme Me ROUXEL
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