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  • ca other ca_caen n° 25/00292

    CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00292

    AFFAIRE : N° RG 25/00292 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSKZ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Janvier 2025 - RG n° 23/00329 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2026 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad0cbcdc6046d47b90204
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00292

    TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 25/00292

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 27 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQQC AFFAIRE : E.P.I.C. SARTHE HABITAT c/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ebdacdc6046d4709849c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00292

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4T5 DEMANDEUR : S.A.S.U. APARTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Georges ZOGHAIB, avocat au barreau de VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaaa11cdc6046d47b5f676
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00292

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VBW JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5475bcdc6046d476f6a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00292

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 44 Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4G KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 698faab8cdc6046d474749fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00292

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQQA MINUTE N° : [C] [X] [T] [S] ÉPOUSE [Y], [R] [P] [O] [S] c/ [L] [A] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [R] [P] [O] [S] Madame [L] [A] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d50cdc6046d47463a1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00292

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUKT MINUTE N° : 26/00254 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [N] [F] [L], [Y] [Localité 9] [T] [D] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LE NAIR-BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf63cdc6046d47cea60b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00292

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00292

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3W4 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [B] [G] [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Bruno T

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd69cdc6046d472bb945
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00292

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI2X Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824.541.148, prise la personne de son représentant légal. C/ M. [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6544cdc6046d47bbdecc
  • tj Expertise tj08105 n° 25/00292

    TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 30 Janvier 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESVF DEMANDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 6] Représentée par Maître Sandrine ALLOUX, avocat au barreau des Ardennes (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 6985077fcdc6046d471a47c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00292

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5OU DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 69848abbcdc6046d470486b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00292

    TJ 85194, 27 janv. 2026, RG 25/00292

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C57K AFFAIRE : [T] [M], [Z] [W] épouse [M] C/ Société MAAF ASSURANCES, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. [Localité 7] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a1bcdc6046d4704749c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00292

    TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSEO Entre: DEMANDEUR Monsieur [G] [U] né le 04 Février 1963 à [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69840382cdc6046d47f4a2c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00292

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00292

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00292 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fee4cdc6046d47f4576c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00292

    TJ 68066, 21 janv. 2026, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLVP Madame [W] [N] [X] [A] /c Monsieur [B] [T] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 9] N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLVP Nature de l’affaire : art. 110

    Lire la décision → Vérifier la source 69733940cdc6046d47662075
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00292

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame DEGANI lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cab8cdc6046d47bbc801
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00292

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00292

    Minute n° 26/9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYL-W-B7J-[Localité 7] A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aee0cdc6046d470a57bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00292

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00292

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL24 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [Localité 6], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6960276fcdc6046d47ad17ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00292

    TJ 02408, 18 déc. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00064 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMFD Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE REJET POUR IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714cecdc6046d473b3ef2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00292

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00292

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWN4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69800181cdc6046d4794cb4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1