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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00295

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6X Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [L] [R] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 697d04f0cdc6046d4751b388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00295

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00295

    53B Minute N° N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • ca other ca_paris n° 25/00295

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00295

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°06 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Juin 2025 -Bâtonnier d

    Lire la décision → Vérifier la source 6962128fcdc6046d47d31049
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00295

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00295

    DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKG5 MINUTE N° : 26/3 AFFAIRE : S.A.R.L. GSI CONSTRUCTIONS / [D] [I], [K] [T] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b90f5cdc6046d4723e936
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00295

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2G-W-B7J-[P] MINUTE n° 25/00284 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69768bedcdc6046d47b41c13
  • tj Prononce l'adoption plénière tj70550 n° 25/00295

    TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 26 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Madame, [D], [K], [Z], [Q] née le, [Date naissance 1] 1998 à, [Localité 1] demeurant,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b07ecdc6046d47173568
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00295

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00295

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPKD AFFAIRE : [E] [N] c/ [L] [G], [T] [G], [V] [G], [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00295

    TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 25/00295

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKJC Affaire : Monsieur [K] [G] et Madame [E] [I] (es qualité de représentants légaux de l’enfant [Y] [G]) c/ MDPH DU CALVADO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00295

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00295

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRER Minute N° 25/00806 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6949cd6075782d5f064b26df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00295

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDGV JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [U] [E] C/ [V] [T] [X] [W] N° MINUTE : JUGEMENT Après dé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00295

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00295

    MINUTE N° : 25/204 DU : 18 décembre 2025 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWLN AFFAIRE : [H] C/ [Z] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff361cdc6046d479401d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00295

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIW3 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad7c6cdc6046d470c9431
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00295

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJZL Minute n° JCP 25/870 Copie le : Me [Localité 8] (case) Mme [H] (ls) M. [H] (ls) DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2a4bcdc6046d476b57b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00295

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 25/00295

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWDD DEMANDERESSE : S.A.S. CONTROLE G [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre-jean COQUELET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 698174f0cdc6046d47b3eedb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00295

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00295 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IL Le Copie + Copie exécutoire SCP LUSSON Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd72fcdc6046d47480ea6
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00295

    CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 25/00295

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPON ORDONNANCE Le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 6939433ac988783351ce2920
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00295

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00295

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNK [Adresse 12] C/ [R] [A] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00107 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69724c92cdc6046d474e3ec5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00295

    TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00295

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSG - 58E AFFAIRE : [U] [P], [Q] [O] C/ Société PACIFICA es qualités d’assureur habitation de [U] [P] et [Q] [O] Copies le 4 décembre 2025 à : Me Olivier MASSOL Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88e17cdc6046d47e8812d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00295

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00295

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNE Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00434 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ IMMEUBLE TOUR F JOSEPHA HAMOT C/ [J] [H], [N] [G] Ordonnance notifiée le : - à AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6958562975782d5f069a81fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00295

    TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00295

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00295 N° Portalis DB36-W-B7J-DJBI AUDIENCE DU : 25 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 698376dccdc6046d47e66a15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1