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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj87085 n° 25/00295

    TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKMA Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : [O] [I] C/ [C] [N] époux [V] Société [10] Société [20] Société [19] Société [18] Société [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcacecdc6046d472b90e6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00295

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00295

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE6G MINUTE N° : 25/00026 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e1c195da062e04e4786
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00295

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCV4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cbca5cc9fa7cae60fd77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00295

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00295

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU -Me DJOUDI -Me LE BRETON -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf7028bf9d42b6e323c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00295

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHCK Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00295

    TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3I Dans l’affaire entre : S.A.S. SARL [P] [Z], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 344 335 179, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00295

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDG2 AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] / [C] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00295

    TJ 38185, 23 oct. 2025, RG 25/00295

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGUO AFFAIRE : [D] C/ CPAM de l’Isère, S.A.S. BAYER HEALTHCARE, S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, S.A.S. THERAMEX France, [A]-[U], [E], Le : 23 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8c7e08341cb497b069
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00295

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00295

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00295 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. STOCK’TTARD IMMO immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 8

    Lire la décision → Vérifier la source 697be4a5cdc6046d472d3e43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00295

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/844 AFFAIRE : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WGP Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Caroline MESSERLI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea2de0ebe408daa3267
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00295

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGO DEMANDERESSE : Madame [B] [J] [U] née le 25 Septembre 2000 à [Localité 9] (LOIRET) Profession : Infirmière de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Maître F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b214e97b8c182997e75c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00295

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00295 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVX Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE C/ [M] [N] Expédition délivrée le 17/10/25 la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1abe97b8c182996bc20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00295

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDS6 - ordonnance du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. BRICKS RETAIL Immatriculée au RCS de [Localité 4], sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573a88dcb0e97e9183a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00295

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00295

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGV N° minute : 25/00365 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] [Localité 5] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9c22996ce544826cc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00295

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACL / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACL Minute n° 25/00408 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b4bcdc6046d47387b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00295

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLEX S.D.C. [Adresse 7] C/ M. [K] [N] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 69857464cdc6046d47224bb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00295

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIIY NAC : 31F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.A. TERALTA GRANULAT BETON REUNION C/ [L] [H] DEMANDERESSE : S.A. TERALTA GRANULAT BETON REUNION 2 Avenue Amiral

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1214888dcb0e97e8bd1b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00295

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 25/00295

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWO2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efe88dcb0e97e9117ba
  • ca other ca_chambery n° 25/00295

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00295

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00107

    Lire la décision → Vérifier la source 69724c95cdc6046d474e3f0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00295

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFOJ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0398d74e929a9d8fcc382

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1