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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00299
TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00299
N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGQP REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00299
TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 25/00299
Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Muriel MERCERON (case) La copie authentique à : [Z] [M] [N] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00086 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJTD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ---
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tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 25/00299
TJ 89024, 10 avr. 2026, RG 25/00299
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 AVRIL 2026 Affaire N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7LQ S.A.R.L. PHARMACIE D’EGRISELLES C/ S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00299
TJ 56121, 9 avr. 2026, RG 25/00299
N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKN MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, dont le siège est [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [A] [C] munie d'un pouvoir DÉFENDEURS : Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00299
TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00299 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHFO Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 03 avril 2026 S.A. [Adresse 2] Contre [E] [R] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00299
TJ 31483, 30 mars 2026, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00299 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TY7 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me SALLES 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00299
TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° Minute : 033/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSNL Entre: DEMANDEUR S.A.S. SOCIETE FANNY immatriculée au RCS de [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00299
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGZ N° minute : 26/00091 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00299
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VYB JUGEMENT Minute : 203
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj29019 n° 25/00299
TJ 29019, 12 mars 2026, RG 25/00299
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX, [Adresse 1] , [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGKH Minute : 26/00007 Du : 12 Mars 2026 Madame, [Y], [Q] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Par mise à disposition au gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00299
TJ 65440, 10 mars 2026, RG 25/00299
N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQQ7 JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 10 Mars 2026, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 10 Mars 2026, présidée par LOUISON Céline, Juge des contenti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00299
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/00299
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V26I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00299
TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00299
copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Hélène KOZACZYK CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00299 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQM4 Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00299
TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00299
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00299 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQML JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00299
TJ 84031, 4 mars 2026, RG 25/00299
JUGEMENT DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00299 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT P R O C E D U R E A C C E L E R E E A U F O N D A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00299
TJ 28085, 2 mars 2026, RG 25/00299
N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVVO ============== Ordonnance du 02 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVVO ============== [A] [Z] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.E.L.A.R.L. PJA es qualité de liquidateur Judiciaire de la SACIEL HABITAT, représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00299
TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00299
ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENUH AFFAIRE : Société 2D2M C/ [Y] [O], [D] [T], Société SARL DIAGNOSTIC’IMMO 82 NAC : 50D Copies le 2 mars 2026 à : Me Jéremie GLORIES Me Séverine LHEUREUX Me Arnaud GONZALEZ Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00299
TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00299
N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5PU DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00299
TJ 50147, 23 févr. 2026, RG 25/00299
AFFAIRE : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAGT-W-B7J-EAHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAGT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00299
TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4WN DEMANDEUR : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]
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