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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00299

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E], [O] [D], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14a01f8a20b910017f06
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00299

    TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 25/00299

    COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7IQ Minute N° : 25/00096 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : SELARL [I] [P] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me FAVIER Sabrina, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d6bcdc6046d4725c1ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00299

    TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00299 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEAH Nature affaire : 50D N° de minute : 25/357 du 05 novembre 2025 Mesure d’instruction n° 25/330 L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfdf31f8a20b910003a4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00299

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00299

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me LACHAUME -Me JOLY - Copie exécutoire à : - Me LACHAUME

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf8828bf9d42b6e32516
  • ca other ca_rennes n° 25/00299

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00299

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 67 N° RG 25/00299 N° Portalis DBVL-V-B7J-VRRM DÉBITEURS : [Y] [L] [C] [V] Mme [Y] [L] M. [C] [V] C/ FRANCE TRAVAIL BRETAGNE et autres Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae9fd28bf9d42b6cb7cc5
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00299

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : S.C.P. [F] - [I] c/ [G] [H] N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZIV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 ORDONNANCE DU : 03 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690a718543d68eab408c19e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00299

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/00299

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 5] S.A. DOMOFRANCE C/ [E] [V], [Y] [H] épouse [V] - Expéditions délivrées à S.A. DOMOFRANCE [E] [V], [Y] [H] épouse [V] - FE délivrée à S.A. DOMOFRANCE Le 24/10/2025 Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7e7e08341cb497ad93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00299

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00299

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00432 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFIN Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 16 Septembre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd3de0ebe408da9e371
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00299

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVZS Code NAC : 50D AFFAIRE : [S] [O], [J] [B] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, [D] [X], [U] [F] DEMANDEURS Madame [S] [O], née le 27 Février 1996 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53077f30025a6697a8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00299

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/00299

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S5R Minute n°: 25/01528 S.C.I. [Localité 3] CERISAIE LOCATION Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ S.A.S. MOULINOT COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca6077f30025a668dd02
  • ca other ca_lyon n° 25/00299

    CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDT3 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] au fond N° RG 23/00439 du 19 décembre 2024 [R] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Octobre 2025 APP

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 25/00299

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00299

    Grosses délivrées le : à : Me Elodie FOURMON à : [G] [Y] CCC aux parties par LRAR le : Saisine Aripa le :           Extrait FE Caf le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOGK / Chambre de la famille B AFFAIRE : [Z] / [Y] TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00299

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00299

    MINUTE N° RG : 25/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUM AFFAIRE : [U] [C] C/ S.A.S. JOLY LOCATION, S.A.S. KLUBB FRANCE, Caisse CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDE

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  • ca other ca_chambery n° 25/00299

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00299

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00117

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 25/00299

    TJ 97416, 1 oct. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 01 Octobre 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHSV NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 [Z] [N] [H], [T] [K] C/ S.A.S.U. PRO BUSINESS DISTRIBUTION DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [N] [H] [Adresse 5] [Loc

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  • ca other ca_bastia n° 25/00299

    CA Bastia, 1 oct. 2025, RG 25/00299

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er OCTOBRE 2025 N° RG 25/299 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK77 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 7 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/944 ADAPEI DE CORSE-DU-SUD C/ CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08ac2efeaecfe6843475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00299

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEMH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [I] épouse [T] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b693ea43407b9fbb26c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00299

    TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00299

    MINUTE N° 25/00261 DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [V] épouse [L] née le 10 Septembre 1959 à CAVAILLON (84300) Chemin Font de Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db9de0ebe408dab37f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00299

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00299 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EVCE Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacac9763c15057e56ab66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00299

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00299

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQ3 Minute N° : 25/00418 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DE ANGEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68899da36895046a7979

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1