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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_cayenne n° 25/00307

    CA Cayenne, 30 avr. 2026, RG 25/00307

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 84 /2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOO4 S.A.S. [L] C/ [O], [J] [B] ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00307

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00307

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00307 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQNX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00307

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHA3 REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00307

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00307

    DU 15 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIYL Code NAC : 72A Monsieur [L] [I] C/ S.C.I. [F] Monsieur [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15c8fcdc6046d47805bf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00307

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCM5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [Z] [D] épouse [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle surendettement

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00307

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00307 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5JI 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00307

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00307

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEDW / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [X] / [N] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00307

    TJ 68224, 13 avr. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPDA MINUTE n° 26/61 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00307

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/00307 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WHI N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00307

    TJ 28085, 30 mars 2026, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVRI ============== Ordonnance du 30 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVRI ============== [I] [O], S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE DÉNOMMÉ RÉSIDENCE LE JARDIN DES PEINTRES pris en la personne de son syndic FONCIA [P] dont l

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  • ca other ca_paris n° 25/00307

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/00307

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2026, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Avril 2025 -Bâtonnier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00307

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/00307

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WB7 Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00307

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : Mme, [L], [I] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBVX Décision n° 149/2026 Notifié le à - Mme, [L], [I] - CAISSE PRIMAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00307

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDI copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Carole MUZI DEMANDEUR Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], dem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00307

    TJ 73065, 17 mars 2026, RG 25/00307

    DOSSIER N° RG 25/00307 N° Portalis DB2P-W-B7J-E25O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8b34cdc6046d471413d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00307

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00307

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZCR Demandeur Défendeur SAS. [Y] 347 rue de la Jacquère Sis ZA Pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8b5ccdc6046d4714177f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00307

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4F3 DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bba1cdc6046d47b3d4c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00307

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIVD A l'audience publique des référés tenue le 03 Février 2026, Nous, Filipa GRILO, Vice-Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54fe8cdc6046d47700b72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00307

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00307

    MINUTE N°26/ TPX [X] N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5LS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [X] Contentieux général Contentieux civil général de proximité -------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1

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  • ca other ca_limoges n° 25/00307

    CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 25/00307

    ARRET N° . N° RG 25/00307 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVYU AFFAIRE : Mme [E] [V] C/ S.A. [1] «[2]» société anonyme coopérative à directoire, représentée par le Président de son directoire domicilié en cette qualité au siège de la société. MP Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18223cdc6046d47e9b185

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1