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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00309

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCNB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [X] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936d4cdc6046d472efa89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00309

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00309 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO7S 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caddcdc6046d470e8549
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00309

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 25/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

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  • tj Consultation tj08105 n° 25/00309

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00309

    [G] [A] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYE2 Minute n°26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 10 avril 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942a3cdc6046d47cdaa3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00309

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00309

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUI N° MINUTE 26/00314 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Localit

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  • ca other ca_pau n° 25/00309

    CA Pau, 1 avr. 2026, RG 25/00309

    PC/HB Numéro 26/697 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 25/00309 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCSJ Affaire : - [U] [N] [L] épouse [O] C/ - [E] [Y] - [P] [I] [F] [H] - [Q] [V] [C] - [Z] [D] - [T] [D] - [J] [W] - [G] [A] ve

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00309

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00309

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE , [F] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00309 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISZQ Minute N° -----

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf38cdc6046d478d02f7
  • ca other ca_reims n° 25/00309

    CA Reims, 26 mars 2026, RG 25/00309

    Arrêt n° du 26/03/2026 N° RG 25/00309 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : 26/03/26 à : - SELARL PERSEE - Me Charlotte ERRARD, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 février 2025 par le Conseil de Prud'homme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62427cdc6046d472172c5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00309

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYZ4 Minute N° : 26/00194 CADUCITÉ DU : 26 Mars 2026 S.A. COFIDIS C / Madame [R] [H] Le : Expédition délivrée à : - S.A. COFIDIS - Me DELOMEL JUGEMENT DE CA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00309

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ2R JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE statuant en matière de SURENDETTEMENT ____________________ Le 25 Mars 2026 , C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00309

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/00309

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOIF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L., [O], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c11acdc6046d4718b8a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 25/00309

    TJ 2a004, 24 mars 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGSQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU, lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 17 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50c1cdc6046d471768db
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00309

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00309 - N° Portalis DB22-W-B7J-THXU BDF N° : 000225001043 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 , [X], [O] C/ , [Localité 2]., POLE DE RECOUV SPEC YVELINES, SIP, [Localité 3],, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0e4cdc6046d47b1b41e
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 25/00309

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3AE JUGEMENT N° 26/0014 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e98cdc6046d474045eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00309

    TJ 59606, 10 mars 2026, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G25G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G25G Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.C.I. RIM’S IMMO, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10356cdc6046d473b6769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00309

    TJ 24037, 9 mars 2026, RG 25/00309

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4AW AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [U] [B] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22317cdc6046d475af9b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00309

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00309

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I54B S.C.I. MALIKA C/ S.A.R.L. IBA INTERIM JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. MALIKA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac58b7cdc6046d47dada00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00309

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/00309

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00432 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00309 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56JK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [F] née le 08 Mars 1999 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf042cdc6046d47d13232
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00309

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4F6 DEMANDEUR : Monsieur, [S], [I] demeurant, [Adresse 1], représenté par Maître Marie-Ange SOUVY de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bba9cdc6046d47b3d57f
  • ca other ca_agen n° 25/00309

    CA Agen, 3 mars 2026, RG 25/00309

    ARRÊT DU 03 MARS 2026 NE/LI ----------------------- N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKU7 ----------------------- S.A.S.U. [1] représentée par son président C/ [D] [A] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9700ecdc6046d4797502e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1