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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00314

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00314

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BREILLAT -Me SIMON-WINTREBERT -Me MICHOT -Me GILLET -Me LOUBEYRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697401fccdc6046d477e25d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00314

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00314

    N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOET Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOET RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4051cdc6046d4734e55d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00314

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBQY Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [Z] [J] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Maximilien CLAUDE, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEURS S.A.S. PRO 3 dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba6e1cdc6046d47ce02cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00314

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00314

    Jugement N° : 26/00001 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRR Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS exerçant sous l’enseigne LCL C/ Mme [N] [I] épouse [O] CCC : Me Hélène JOLIVET Copie : Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b76ecdc6046d477394e6
  • tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 25/00314

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00314

    Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/1 Dossier N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQE3 ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rappor

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00314

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXRU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

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  • ca other ca_colmar n° 25/00314

    CA Colmar, 31 déc. 2025, RG 25/00314

    Copie exécutoire aux avocats le 31 décembre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONB Minute n° : 947/25 ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 dans l'affaire entre : AP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00314

    TJ 98735, 23 déc. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00314 N° Portalis DB36-W-B7J-DJQZ AUDIENCE DU : 23 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6977de83cdc6046d47cdcc89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00314

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00314

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3P - 30B AFFAIRE : Société M&M PARTNERS C/ Société MODULAR BELT TECHNOLOGIES Copies le 18 décembre 2025 à : Me Christine DUSAN Dossier Grosse délivrée le 18 décembre 2025 à Me Christine DUSAN TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88f4ccdc6046d47e89b3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00314

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00314

    N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. OCEANE, sise [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d4be75782d5f062bd51d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 25/00314

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 50Z N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAUJ [L] [V] C/ [H] [I] Le : copies exécutoires à Me BERLAND à SELARL LEX ET G copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc903acdc6046d47441a43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00314

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00314

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXXO AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3214cdc6046d47ff2338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00314

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6ML Le Copie + Copie exécutoire Me Delvallez pour Me Lakehal Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945963775782d5f06c80b2a
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00314

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO5 [Adresse 11] C/ [Z] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00111 APPE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00314

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00314

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJS Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec6375782d5f06d7bc63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00314

    TJ 01053, 4 déc. 2025, RG 25/00314

    JUGEMENT DU : 4 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G66J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 4 décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LA SORELLE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a30e75782d5f06cb785c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00314

    TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDUD N° de Minute : JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b58cdc6046d4720b0ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00314

    TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXQP DEMANDEUR : M. [H] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb325cdc6046d4729c600
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00314

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00314

    N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY2F MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT, sise [Adresse 2] représentée par Maître Delphine LAURENT de la SELARL LAURENT-DARY, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 697a83b0cdc6046d47079590
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00314

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00314

    N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [M] [N] [P] [U] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d37775782d5f06d34ab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1