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  • ca other ca_toulouse n° 25/00318

    CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/00318

    12/05/2026 ARRÊT N°2026/144 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZG4 IMM AC Décision déférée du 09 Janvier 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F02854) M [W] S.E.L.A.S. EGIDE C/ S.A.S. ATHLON CAR LEASE S.A.S. ELECTRISE Infirmat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04431fcdc6046d47920877
  • tj Expertise tj74010 n° 25/00318

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3WZ Minute : 26/ [H] [O] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [O] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444d2cdc6046d47923823
  • ca other ca_bastia n° 25/00318

    CA Bastia, 6 mai 2026, RG 25/00318

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 6 MAI 2026 N° RG 25/318 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLBS SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 18 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/200 S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2bd4cdc6046d47e36a60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00318

    TJ 33243, 5 mai 2026, RG 25/00318

    ORDONNANCE DU : 05 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSTA AFFAIRE : SAS GROUPE CII CREATEUR D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS C/ S.A. LA PARISIENNE ASSURANCES/[E], S.A.S.U JDPO FACADES, S.A. SMABTP 54E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3467d8cdc6046d47dd86e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00318

    TJ 50129, 27 avr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00318 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2SS Jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SBCMJ C/ S.A.R.L. L’UNION JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112eacdc6046d47e2e63b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00318

    TJ 73065, 27 avr. 2026, RG 25/00318

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZEO Demandeur Défendeur SAS. [Z] 214, chemin de la Boisière 73420 DRUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b36f8cdc6046d4716de68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00318

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAR5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

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  • ca other ca_pau n° 25/00318

    CA Pau, 21 avr. 2026, RG 25/00318

    PhD/RP Numéro 26/1130 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/00318 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCS3 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e858ebcdc6046d4718ce5f
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00318

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQFF JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. LE FROID PYRENEEN C/ [W] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c53cdc6046d474bfbe4
  • ca other ca_paris n° 25/00318

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00318

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 159/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW23 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf19acdc6046d47277d14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00318

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/00318

    N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCN2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 1] - Service des droits [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [J] [H], demeurant Chez M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffc84cdc6046d47601dc7
  • ca other ca_metz n° 25/00318

    CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKOW [C] NÉE [E], [M] C/ S.C.I. EMS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89b37cdc6046d47bc8501
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00318

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00318

    DU : 02 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [V] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00318 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITJL Minute N° ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7e7cdc6046d47e98419
  • tj Accorde une provision tj59183 n° 25/00318

    TJ 59183, 2 avr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00318 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4YR N° Minute : 26/00065 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceedb2cdc6046d47ea0276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00318

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22f8cdc6046d47a8181b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00318

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 25/00318

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00318 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQTD DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara T

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd692dcdc6046d4722c733
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00318

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOY2 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd29cdc6046d47b3f4d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00318

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00318

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFNV N° minute : 26/00070 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur, [L], [H] né le 07 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f455cdc6046d47d0a00f
  • ca other ca_reims n° 25/00318

    CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00318

    ARRET N° du 17 mars 2026 N° RG 25/00318 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTSE [K] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. S21Y CH Formule exécutoire le : à : Me Richard DELGENES Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba713fcdc6046d4711c81a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 25/00318

    TJ 72181, 17 mars 2026, RG 25/00318

    N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMM4 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : RG 25/00318 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMM4 AFFAIRE : [A] [D] C/ S.A. [1], Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1