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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00334

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/00334

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Février 2026 N° 2026/43 Rôle N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WA Société BARCLAYS BANK PLC C/ LE COMPTABLE DU PÔLE DE LE COMPTABLE DU SARL POINTE DU COLOMBIERINVESTISSEMENTS INVES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00334

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/00334

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNM Jugement du 04 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • ca other ca_nancy n° 25/00334

    CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00334

    ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFQ Pole social du TJ de [Localité 14] 21/158 16 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [11] (M.[D] [X]) prise e

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00334

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00334

    Minute : 26/00018 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGZP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître Marie-gabrielle MARTIN de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00334

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZC Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 4], sise [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00334

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00334

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00334 - N° Por

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00334

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00334

    MINUTE N° N° RG 25/00334 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VH Société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Madame [D], [N], [M] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00334

    TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 25/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORBM MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ [Y] [F] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00334

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00334

    Du 26 janvier 2026 59B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2BWD Société ASL CHEMINS ROBINSON [Localité 8] D’EAU C/ [I] [S], [D] [L] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 26 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69853702cdc6046d471e22a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00334

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00334

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFWR N° minute : 26/00022 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL, filiale

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  • ca other ca_colmar n° 25/00334

    CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00334

    Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOH Minute n° : 26/44 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPEL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00334

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00334

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNFL Minute JCP n° 33/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00334

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFF5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCES

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  • ca other ca_paris n° 25/00334

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00334

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°09 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Juillet 2025 -Bâtonnier de

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  • ca other ca_versailles n° 25/00334

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00334

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente ASSISTÉE DE Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00334

    TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHNX - ordonnance du 14 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 9] Immatriculée au RCS d’[Localité 5], sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 69680e48cdc6046d475228c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00334

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00334

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2OR JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Madame [M] [O] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et M

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae3f4cdc6046d470d4753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00334

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00334

    AFFAIRE N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSMF MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6984316bcdc6046d47f8fb21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00334

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW6A ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW6A ============== [M] [B], [R] [B] C/ [D] [U] MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP FALLOURD PAPIN la SELARL THIBAULT DECHERF

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ec1ecdc6046d477cbdaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00334

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00334 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SW JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Localité 8] HABITAT C/ [D] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69731317cdc6046d4762bcae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1