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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00337

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXDS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. COFIDIS C/ Mme [X] [G] épouse [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 698687c9cdc6046d474ae655
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00337

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00337

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN4O - 50D AFFAIRE : [G] [P] C/ Société UNIVERS MOTORS Copies le 29 janvier 2026 à : Me Jean-Lou LEVI Me Serghinia HAMMOUD-CHOBERT Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8919ccdc6046d47e8cd17
  • ca other ca_caen n° 25/00337

    CA Caen, 29 janv. 2026, RG 25/00337

    AFFAIRE : N° RG 25/00337 -   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 24 Janvier 2025 RG n° 24/00617 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6860cdc6046d473a1bc3
  • ca other ca_reims n° 25/00337

    CA Reims, 29 janv. 2026, RG 25/00337

    Arrêt n° 52 du 29/01/2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTT OJ Formule exécutoire le : 29 janvier 2026 à : - [Y] - [K] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 février 2025 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5282cdc6046d4738408f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00337

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00337

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDDL N° MINUTE 26/00006 JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN DEMANDE Société [8] P

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f8dcdc6046d47a56c02
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00337

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Compagnie ABEILLE IARD, en qualité d’assureur de la Société DBL CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 9] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f48c75782d5f0608fd25
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00337

    CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00337

    Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOON Minute n° : 26/47 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00337

    TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00337

    MINUTE : 26/00023 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBQ AFFAIRE : S.C.I. HOCEAN C/ [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea55bcdc6046d47eb9f0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00337

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00337

    Page sur 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKTG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb912cdc6046d472a321b
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00337

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00337

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYON Minute n° 22/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e69cdc6046d47f02fac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00337

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFG5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCES DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b42f9cdc6046d47180c02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00337

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00337

    N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIL LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697af55acdc6046d470f02ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00337

    TJ 56121, 13 janv. 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56H6 Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Me Sophie OUVRANS Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7d47cdc6046d47210d1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00337

    TJ 51454, 9 janv. 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 3] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGKH Minute n° 26-13 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5cfdcdc6046d47391614
  • ca other ca_bourges n° 25/00337

    CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00337

    SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL ALCIAT-JURIS EXPÉDITION TC NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f3a475782d5f0608d973
  • ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00337

    CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 25/00337

    ARRET N° N° RG 25/00337 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHL7 [D] C/ [S] [X] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6945098975782d5f06ad8942
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00337

    TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00337

    N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5L ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5L ============== S.A.R.L. ACSC FERMETURES C/ S.A.S. ANET AUTOMOBILES, S.A.S. AUTOMOBILES CITROËN MI : 25/00350 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac2c9cdc6046d470b6023
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00337

    TJ 87085, 10 déc. 2025, RG 25/00337

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKUF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6946921675782d5f06f6569b
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00337

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00337

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNZ Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00455 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA SDC LES SEUILS 4 C/ [Z] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-L

    Lire la décision → Vérifier la source 695850b275782d5f069a1056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00337

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00337

    N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5J MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946580775782d5f06ec2dd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1