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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00347

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00347

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6YJ S.C.A. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME C/ M. [E] [O] [J] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.A. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec87cdc6046d47c169d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00347

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00347

    MINUTE : Jugement du : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNY AFFAIRE : [Z] [Q] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b9ccdc6046d471319a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00347

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5DA DEMANDEUR : Société CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie RECH, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cfdecdc6046d4724c016
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00347

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00347

    Jugement du : 14/04/2026 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDMQ CPS MINUTE N° : 26/189 M. [Y] [K] CONTRE IRCEC Copies : Dossier [Y] [K] IRCEC la SCP ASSOUS-LEGRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE QUATORZE AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16128cdc6046d4780c2ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00347

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00347

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/181 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSLU JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [B] [N] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notific

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00347

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 25/00347

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSR AFFAIRE : Société COUTOT ROEHRIG société de généalogie représentée par M. [S] [R] généalogiste successoral agissant en qualité de mandataire successoral des héritiers dans la succession de Mme [O] [A] C/ [K] [U] NA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9464ecdc6046d47cdea64
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00347

    TJ 03185, 3 avr. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COTL JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 MINUTE N°26/ Madame [Q] [M] C/ Monsieur [I] [Y] [F] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Celia DEBORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01021cdc6046d47059b76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00347

    TJ 53130, 30 mars 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00058 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : THELEM Assurances [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd1acdc6046d47eb0cd2
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00347

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 25/00347

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVN JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [E], [F] né le, [Date naissance 1] 1977 à,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708a7cdc6046d473a1ec4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00347

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPDK Nature de l’affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation         

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd35cdc6046d47b3f5ed
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00347

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XA5 JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54705cdc6046d476f640d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00347

    TJ 29232, 6 mars 2026, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJGE Minute N°26/00086 Chambre 1 DEMANDE RELATIVE AUX [Localité 1], HAIES ET [Localité 2] MITOYENS expédition conforme délivrée le : Maître [G] [I] Maître [P] [N] copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62119 n° 25/00347

    TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/00347

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYBM AFFAIRE : [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00347

    TJ 64445, 5 mars 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDYK JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [Z], [K], [J] [H] née [I], [R] [H] C/ S.A.S. FRANCE HABITAT ENERGIE, S.A

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  • ca other ca_bastia n° 25/00347

    CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00347

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLD6 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 16 mai 2025 RG N° APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadc44cdc6046d47ba8dc2
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00347

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00347

    JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSR AFFAIRE : Société COUTOT ROEHRIG société de généalogie représentée par M. [M] [C] généalogiste successoral agissant en qualité de mandataire successoral des héritiers dans la succession de Mme [I] [G] C/ [W] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89304cdc6046d47e8eb10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00347

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3Z4 SOCIETE GCSMS C/ M. [V] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : Société GCSMS UN CHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd6ccdc6046d473c3bd5
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00347

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00347

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WUS Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69976b8ecdc6046d470035f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00347

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZG MINUTE N° : 26/00375 S.D.C. [Adresse 1] [E] c/ [O] [T] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEMEYERE COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69af965ccdc6046d471a670f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00347

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5F5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbe6ccdc6046d4780cb16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1