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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00354

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00354

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5HR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbe7bcdc6046d4780cc22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00354

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00354

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/02/2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4HZ DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES FONTANYELLES, représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69972001cdc6046d47f53272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00354

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSTV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [S] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fb9cdc6046d472603b5
  • ca other ca_versailles n° 25/00354

    CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 25/00354

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00354 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAI AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A.S.U. [12] S.A.S. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 698ac9e3cdc6046d47b4f96a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00354

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 25/00354

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISDB AFFAIRE : [D] [Z] c/ S.A.S. NEW TROIS LACS Inscrite au RCS du MANS sous le numéro 452 407 067, [U] [M], UDAF DE LA SARTHE en qualité de curateur renforcé de Monsieur [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69869308cdc6046d474b96e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00354

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/00354

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WWC Jugement du 04 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bc22cdc6046d47ba9d07
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00354

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYY2 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69846dfdcdc6046d4700e308
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00354

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6AS DÉSISTEMENT Du : 22 janvier 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf4bd6da0419628c67fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00354

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00354

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYM Minute JCP n° 58/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. [O] dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9a90cdc6046d47e1407f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00354

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00354

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGLT N° minute : 26/00026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. HACIENDA dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25f04cdc6046d47fe3b69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00354

    TJ 44184, 20 janv. 2026, RG 25/00354

    20 Janvier 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVUR  Ord n° S.A.S. PROVIDENCE IMMO, S.C.I. CINQUA, S.A.S. EXCENT FRANCE c/ S.E.L.A.S. AJ UP - asministrateur judiciaire au RJ de [W] TP - mandataire judiciaire au RJ de [W] TP , S.E.L.A.R.L. [Z] [T] - liquidateur de ECCI, S.A. S.M.A.B

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c69acdc6046d47f03fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00354

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5W3 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Janvier 2026 LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venat aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMEMENT c/

    Lire la décision → Vérifier la source 697399d6cdc6046d476fd540
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 25/00354

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ2T Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audie

    Lire la décision → Vérifier la source 696aae36cdc6046d4793b510
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00354

    TJ 70550, 14 janv. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE4B NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6131cdc6046d47bb8af4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00354

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00354

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Emilie DAUSSET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11521cdc6046d47dff056
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00354

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00354

    MINUTE N° : 25/01573 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00354 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [J] [D] [B] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69944bbacdc6046d47ac9cc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00354

    TJ 51454, 9 janv. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGUH Minute n° 26-17 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69751c19cdc6046d47987a13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00354

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00354 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL4K N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [T] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cbd2cdc6046d47b8023d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00354

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZ5 MINUTE N° : 26/00010 S.A. FLOA c/ [D] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b1d5cdc6046d472a9839
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00354

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56CG Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 694b201375782d5f06670c61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1