Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00359
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJC NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS Mme [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Re
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj56260 n° 25/00359
TJ 56260, 31 mars 2026, RG 25/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJI MINUTE N° 26/041 DU 31 Mars 2026 Jugement du TRENTE-ET-UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [Z] [R] épouse [Y], [N] [Y] épouse [C] c/ Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, es-qualité
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00359
TJ 40088, 31 mars 2026, RG 25/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJE3 A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00359
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00359
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6YU DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1] représentée par Me HAMDACHE, substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de H
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00359
TJ 38544, 24 mars 2026, RG 25/00359
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3B NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [F] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
-
tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00359
TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00359
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNZK Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état Rendue le 18
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00359
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00359
TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTQW 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00359
TJ 86194, 11 mars 2026, RG 25/00359
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3GJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me PILON -service des expertises (X3) Copie exécuto
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00359
TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/00359
N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE56 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [F] [Q] épouse [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [Adresse 3] - [Adresse 4] non compar
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97120 n° 25/00359
TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00359
Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOEL Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00023 AFFAIRE : Société H.L.M. DE LA GUADELOUPE, EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE « [Z] » au capital de 16 732 202,40 C/ [R] [M] Ordonnance notifiée le : -
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00359
TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00359 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65B Le Copie exécutoire + copie à Me, [S] Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEM
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00359
TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00359
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00359 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ7U JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00359
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDX ------------------------------- [A] [Z] épouse [C] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me LEVY Jessy - CPAM RED Expédition certifiée conforme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00359
TJ 81065, 5 mars 2026, RG 25/00359
MINUTE N° : 26/00038 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDNH NAC : 5AA AFFAIRE :, [S], [X] C/, [B], [Z],, [O], [G] épouse, [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Elodie MERYA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00359
TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00359
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZM Minute n° 127/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00359
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/00359
DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GVQ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [N] [V] épouse [G] C / [Q] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00359
TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00359
DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF GUADELOUPE C/ [K] [H] __________________ N° RG 25/00359 N° Portalis DB26-W-B7J-IRAO BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI
-
ca other ca_dijon n° 25/00359
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00359
Etablissement Public UNIVERSITE [W] C/ S.A.S. EVERSPEED S.A.S. LIGIER AUTOMOTIVE S.A.S. SATT [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civi
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00359
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00359
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HEUVIN + 1 CC Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 [V] [O] [T] [Z], [K] [U] [B] [Y] épouse [Z], [H] [A] [W] [Z] c/ [P] [D] [R] [C] veuve [J] DÉCISIO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00359
TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00359 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4JB GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [Q] [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles