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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00361

    TJ 13001, 24 mars 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTDZ Et RG 25/00660 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e265cdc6046d47cefdf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00361

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n26/117 RG n° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP57 , [G] C/ , [C] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [X], [J], [G] née le 13 Janvier 1963 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9fccdc6046d478c9c63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00361

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00361

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOF2 AFFAIRE : [S] [W] épouse [A] C/ Société LA CORNE D’OR NAC : 30B Copies le 19 mars 2026 à : Me Alexandre DELORD Me Line MIAILLE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda4b9cdc6046d475e712b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00361

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00361 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTYU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f270cdc6046d47d07f1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00361

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIN JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. VILOGIA C/ [U] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa360fcdc6046d47b40827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00361

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XY5 JUGEMENT Minute : D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00361

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00361 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65D Le Copie + Copie exécutoire Me [P] Copie sous-préfecture [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. HLM [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5733dcdc6046d47a65edc
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 25/00361

    TJ 73011, 3 mars 2026, RG 25/00361

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/03/2026 N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4ED DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e90ecdc6046d47749d71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00361

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références :N° RG 25/00361 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4JD GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [L] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00361

    TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 25/00361

    DU : 19 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JK4D / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69985f80cdc6046d471b0bb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00361

    TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 25/00361 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJKL NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 S.C.I. SM BEL AIR C/ S.A.S. PREFABETON, S.A.R.L. TPL DEMANDERESSE : S.C.I. SM BEL AIR [Adresse 1] [Localité 3] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f75fcdc6046d47d98f9e
  • ca other ca_dijon n° 25/00361

    CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00361

    [L] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] REPRÉSENTE PAR SON SYNDIC GERANCE JAYER CCC délivrée le : 12/02/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 févier 2026 à : Me MEUNIER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00361

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 123/26JCP N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRXH JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : Monsieur [K] [G] [M] [I] né le 17 Novembre 1939 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b957cdc6046d47ec0c1f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00361

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00361

    DU : 10 Février 2026 RG : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRMY AFFAIRE : [Y] [H] C/ S.A.S. AUTO PASSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbf43cdc6046d47d0036b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00361

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00361

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLIZ Minute JCP n° 97/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.N.C. BMW FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca1a2cdc6046d47e1be86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00361

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5FF Minute : 26/95 JUGEMENT Du :03 Février 2026 VOX VAL ACADEMY Représentée par Mme [X] [I] C/ [O] [J] JUGEMENT RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 698690ffcdc6046d474b7748
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00361

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/00361

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00361 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e676cdc6046d47f2cb40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00361

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00361

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMV N° minute : 26/00029 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25feccdc6046d47fe4ab0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00361

    TJ 56121, 13 janv. 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56JV Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître [U] [R] de la SELAS FIDAL & ASSOCIES entre : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69775ad7cdc6046d47c27e85
  • ca other ca_versailles n° 25/00361

    CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/00361

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00361 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6Y4 AFFAIRE : S.A. ENGIE C/ SOCIÉTÉ UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6960aac5cdc6046d47b7497b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1