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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00367

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC3K Société MON LOGEMENT 27 C/ [R] [K] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb102cdc6046d473f4fa7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00367

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00367

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOG3 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee77cdc6046d47ea13d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00367

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/00367

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [O] [A] née le 07 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb125cdc6046d473f5293
  • ca other ca_besancon n° 25/00367

    CA Besancon, 1 avr. 2026, RG 25/00367

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4BO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2024 - RG N°24/00320 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0a2bcdc6046d47d3af9d
  • ca other ca_limoges n° 25/00367

    CA Limoges, 1 avr. 2026, RG 25/00367

    ARRET N° 116 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6K AFFAIRE : Mme [E] [C] C/ CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE GV/IM Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce06a5cdc6046d47d36a8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00367

    TJ 28085, 30 mars 2026, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQX ============== Ordonnance du 30 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQX ============== ROY IMMOBILIER C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. FRISOMAT, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION MI : 26/00098 Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc24d9cdc6046d47a837c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00367

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00367

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4PB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7ca195da062e0e0eebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00367

    TJ 40088, 19 mars 2026, RG 25/00367

    AFFAIRE : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Mars 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3ee93c619cd1f7140ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00367

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6V2 N° de Minute : 26/00091 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 [H] [G] C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e16cdc6046d47c8e55b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00367

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00367

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGQM N° minute : 26/00071 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’ECONOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f458cdc6046d47d0a05f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00367

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5Y4 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb145cdc6046d475f5813
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00367

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00367

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOMH AFFAIRE : [K] [F] épouse [J] C/ Société MIDI AUTO 82, Société AUTOMOBILES CITROEN NAC : 50D Copies le 19 mars 2026 à : Me Jean-Lou LEVI Me Catherine HOULL Me Carole DORE ONROZAT Régie Service expertises Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda4bccdc6046d475e714e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00367

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHH3 NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 27 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5088cdc6046d471763f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00367

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJLM BDF N° : 000125024634 Nac : 48A JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 [F] [Z] C/ [E] [O], TRESORERIE MANTES ETS HOSPITALIERS, SIP [Localité 2], [1], EDF SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba19b5cdc6046d470a6410
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00367

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00367

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BX M. [Q] [A] C/ M. [L] [C] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [Q] [A], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Adrien UBERSCHLAG, Avocat au Barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58206cdc6046d47a75fa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00367

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/00367

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIMZ DEMANDEUR : M. [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f99cdc6046d478ebf13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00367

    TJ 44184, 10 mars 2026, RG 25/00367

    10 Mars 2026 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVZ3  Ord n° S.A. CAMCA ASSURANCE c/ Société FRICLIMA ENERGIES, S.A.R.L. AMTEC, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [U] [T], S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMABTP S.A. MMA IARD Le : Exécutoire à : la SELEURL PREVEO AVOCATS Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91519cdc6046d47f2e5f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00367

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 25/00367

    DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRQC AFFAIRE : [Q] [K] C/ S.A.R.L. [F], S.A.S. BREASSERIE DES PAP’ILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1469ecdc6046d47438679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00367

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00367

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOMW Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00024 AFFAIRE : S.A.R.L. EMERGIA C/ S.A.R.L. SNACK DIFFUSION, SELARL AJASSOCIES Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT(S) : la SELARL CANDELON-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6f4cdc6046d47627e0d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00367

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00367

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00367 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRA4 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46aabcdc6046d479368f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1