Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00375 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00375

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00375 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XG CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [H] [B] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd9acdc6046d473c3f81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00375

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00375 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITYL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 E.P.I.C. [B] [W] C/ [Q] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c037dcdc6046d478be5fc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00375

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YCG JUGEMENT Minute : Du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bc7dcdc6046d4752d416
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00375

    TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/00375

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2FJ AFFAIRE : [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a1384f14adac9b13ebd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj11069 n° 25/00375

    TJ 11069, 20 févr. 2026, RG 25/00375

    AUDIENCE DU 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [V] [C] née le 04 Octobre 1985 à CARCASSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69991909cdc6046d472e6db3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00375

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00375

    MINUTE N° N° RG 25/00375 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LT S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Madame [W], [H] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69991092cdc6046d472ddb1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00375

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00375

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me SIMON-WINTREBERT -service des expertises (X

    Lire la décision → Vérifier la source 69972ff0cdc6046d47f7a952
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00375

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLUI AFFAIRE : Société, [U] AUDOIS C/ , [H], [Q] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Société, [U] AUDOIS ☒ Copie à :Société, [U] AUDOIS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e6dcdc6046d47b18452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00375

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[K] Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66T Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Société DIAC-MOBILIZE FS dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa189cdc6046d474695de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00375

    TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00375

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOL6 - 54G AFFAIRE : [U] [G], [X] [P] épouse [G] C/ Société ENJ (ENTREPRISE NOUVELLE JUTGLA), Société AXA FRANCE IARD es qualités d’assureur décennal et RC de l’EURL ENJ, Société TOLOSA CONSTRUCTIONS représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89251cdc6046d47e8dc16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00375

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00375 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDC MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8be8cdc6046d47449b81
  • ca other ca_bourges n° 25/00375

    CA Bourges, 6 févr. 2026, RG 25/00375

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - la SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 06 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986de8bcdc6046d4752a685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00375

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHW7 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, sise [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d271cdc6046d472dc2bd
  • ca other ca_nancy n° 25/00375

    CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 25/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIH Décision déférée à la Cour : or

    Lire la décision → Vérifier la source 697863f5cdc6046d47d654f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00375

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPG Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984186dcdc6046d47f5f9f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00375

    TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 25/00375

    Minute n° 26/669 Dossier n°RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVWV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en délivrance d’un legs Jugement du 26 janvier 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69844d17cdc6046d47fd0486
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00375

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMEB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. TTT -

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cdddcdc6046d47f0ca8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00375

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00375

    MINUTE N° : 26/00004 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRF NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 8] C/ [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cba3cdc6046d475d751f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00375

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00375 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NE ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 S.A.S. TRIMET FRANCE C/ [V] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee12ecdc6046d477c3b8d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00375

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00375

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00375 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69712942cdc6046d47282855

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1