Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00378
TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX7X ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX7X ============== [P] [V] C/ S.A.R.L. MEDICIS CONSTRUCTION, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00378
TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00378
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z46B DEMANDEURS : Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [K] [U] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00378
TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY56 Minute n° 67/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S CDC HABITAT SAINTE BARBE, dont le siège social est sis [Adresse 2] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00378
TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4S2 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00378
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00378 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJO6 BDF N° : 000225010256 Nac : 48A JUGEMENT Du : 12 Février 2026 [1]. C/ [S] [C], [E] [M], DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, [2], S.A.R.L. [3],
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ca other ca_agen n° 25/00378
CA Agen, 11 févr. 2026, RG 25/00378
ARRÊT DU 11 février 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK4U -------------------- [I] [B], [K] [B] C/ [C] [B] Madame [C] [B] née [T] ------------------- GROSSES le aux avocats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00378
TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7J Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [Y] [K], [B] [W] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00378
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00378 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NJ ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 SEM 4V C/ [F] [C] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audience publique de
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tj Se déclare incompétent tj97120 n° 25/00378
TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL4K DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : Société URSSAF BRETAGNE C/ [E] [V] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00378
TJ 73065, 29 janv. 2026, RG 25/00378
DOSSIER : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 23 novembre 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle PERILLA
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ca other ca_bourges n° 25/00378
CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00378
SM/EC N° RG 25/00378 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXKY Décision attaquée : du 06 février 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [X] [K] épouse [W] C/ M. [J] [D] -------------------- C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00378
TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00378
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHU Minute JCP n° 60/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [A] demeurant [Adresse 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00378
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PORC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE PREMIUM pris en la personne de son SYNDIC LA SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 4]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00378
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XJ S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [R] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00378
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 15 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHWT DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE 13 420 Blvd Duhamel du Monceau 45100 ORLEANS Non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DE L’ESSONNE Service Contentieux 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00378
TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 25/00378
Expéditions délivrées le 15.01.26 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le 15.01.26 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 26/14 DU : 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/003
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00378
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00378
MINUTE N° : 26/00006 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRJ NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 2] C/ [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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ca other ca_amiens n° 25/00378
CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 25/00378
ORDONNANCE N° [S] C/ [P] DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIGI Déci
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ca other ca_paris n° 25/00378
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°06 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Juillet 2025 -Bâtonnier de l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00378
TJ 86194, 7 janv. 2026, RG 25/00378
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN Copie exécutoire à : - Me GLAENTZLIN SCI GARGOUI
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