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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00396
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00396
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHOA N° minute : 26/00124 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [X] [M] demeurant [Adresse 1
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00396
TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00396
N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGDL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [Localité 1] Contentieux - Service surendettem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00396
TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7FX Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège social est sis
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00396
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00396 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ7U BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 SA D'HLM [1] C/ [H] [A], [2], [3], S.A.D'HLM [4], [5], [6], SIP [Localité 2], [7], [8], [9], [10], [11]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00396
TJ 89024, 13 avr. 2026, RG 25/00396
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DACS AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [U] [E] COMPOSITION DU T
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ca other ca_bourges n° 25/00396
CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 25/00396
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP AVOCATS CENTRE - TJ LE : 10 AVRIL 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00396
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/00396
JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 N° Rôle : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXUP AFFAIRE : [O] , C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00396
TJ 67437, 20 mars 2026, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTPV Minute N° 26/00009 DU 20 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND
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ca other ca_basse_terre n° 25/00396
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00396
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 146 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMR Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00396
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/00396 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6TEQ N° MINUTE : Assignation du : 31 décembre 2024 DEBOUTE LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 mars 2026 DEMANDERESSE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj73011 n° 25/00396
TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00396
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/03/2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4OW DEMANDEUR(S) : S.C.I. LER-IMMO, représentée par son gérant M. [D] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me PIN-BARRAZ substituant Me Marie luce B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00396
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00396
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75U E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT C/ M. [G] [V] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00396
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/00396
- N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/208 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LF le CCC : dossier FE : -Me DELATOUCHE -Me TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00396
TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4MI [A] [M] c/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, Caisse CPAM DU FINISTÈRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e) par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00396
TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00396
DOSSIER N° RG 25/00396 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4LW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00396
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDFP Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE "ORNE HABITAT" C/ Association MSA TUTELLES 27 [Z] [I] JUGEMENT DU 20 FEVRIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00396
TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00396
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER Copie exécutoire à : - Me BROTTIER Monsieur [R] [A] d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00396
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00396
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O54A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00396
TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ5A Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00396
TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLXW AFFAIRE : S.C.I. BELFORT C/ , [G], [Q] ☒ Copie exécutoire délivrée à : SCI BELFORT ☒ Copie à : SCI BELFORT Copie dossier Copie préféct
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