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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00403

    TJ 27229, 15 avr. 2026, RG 25/00403

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJJB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 DEMANDEUR S.A.S. SPARTIM immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 887 627 909, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16690cdc6046d47812e92
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00403

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00403

    88D MINUTE N°26/193 10 Avril 2026 [R] [C] C/ CARSAT NORD-EST N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHQ7 CCC délivrées le : à : - M. [R] [C] FE délivrée le : à : -CARSAT NORD-EST TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99a7cdc6046d473d803b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00403

    TJ 97120, 10 avr. 2026, RG 25/00403

    Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FODG Page sur Ordonnance du : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [I] [F] [R] C/ [E] [W], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Nadia BOUCHER Me Céline DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd76f5cdc6046d4723da55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00403

    TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 25/00403

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVX N° MINUTE 26/00139 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante EN DEFENSE CAISSE GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a69cdc6046d473c928d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00403

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/00403

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DFE JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ , [O], [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadd33cdc6046d478cdc4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00403

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00403

    Jugement du : 26/03/2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEOB CPS MINUTE N° : 26/179 URSSAF ILE-DE-FRANCE CONTRE M., [B], [A] Copies : Dossier URSSAF ILE-DE-FRANCE, [Adresse 1] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERR

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  • ca other ca_versailles n° 25/00403

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/00403

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGN AFFAIRE : CPAM DE LA SARTHE C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61d75cdc6046d47202fd2
  • ca other ca_orleans n° 25/00403

    CA Orleans, 25 mars 2026, RG 25/00403

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 25 MARS 2026 N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE5R DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 23 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d2eacdc6046d47ffe8d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00403

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00403

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5U4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de76a195da062e0e0ec69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00403

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 25/00403

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z53T DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] assisté par Me Laurent CALONNE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc13cfcdc6046d47a71006
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00403

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00403

    MINUTE N° N° RG 25/00403 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6F6 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Madame [O] [F] épouse [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf10cdc6046d475f3075
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 25/00403

    TJ 67437, 13 mars 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Procédures collectives non commerciales ---------------------------- Chambre civile RG n° N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRVA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 13 mars 2026 Dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb1ccdc6046d47f82ff0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00403

    TJ 14118, 5 mars 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLG7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa446cdc6046d471b3f44
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00403

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 25/00403

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLPO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gren

    Lire la décision → Vérifier la source 69a979c0cdc6046d47985136
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00403

    TJ 56121, 24 févr. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C574F Minute n° Copie exécutoire le 24/02/2026 à Me Catherine BOUYE-DUBIN Me Anne claire CAP Me Antoin

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2fd4cdc6046d479fe822
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00403

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00403

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00403 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01738cdc6046d470614b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00403

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00403

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/02/2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4QQ DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69971ff9cdc6046d47f531a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00403

    TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00403

    DOSSIER N° RG 25/00403 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4ZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e763cdc6046d47bdecb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00403

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00403

    Minute n° N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUFI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. LA CARTOUCHERIE représentée par son gérant en exercice Mr, [K], [D], dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf1dbcdc6046d478e5b37
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00403

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [K] [L], [F] [L] / S.A.R.L. BZH QUALITE, S.A.R.L. BZH QUALITE 22, Société AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. DIAGNOSTICS HABITAT.COM N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7CZ Ordonnance de référé du : 12 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d982cdc6046d47bcdad4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1