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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00406

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00406

    Page RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O55C MINUTE N° : 26/00094 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00406

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00406

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f61cdc6046d47aca961
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00406

    TJ 85194, 26 janv. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] MINUTE N° : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3DY AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00406

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00406

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHGM NAC : 53B AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [R] [E], [X] [K] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire G

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00406

    TJ 53130, 22 janv. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDXS Minute n° 26/00014 J U G E M E N T du 22 Janvier 2026 DEBITEUR : Madame [C] [S] [Q] [V] [F] née le 11 Avril 2003 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] com

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00406

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00406 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7FS JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 Société SEM [Localité 9] HABITAT C/ [R] [B] [W] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdc32cdc6046d4707f615
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00406

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5MK Minute : 26/38 JUGEMENT Du :16 Janvier 2026 [J] [H] C/ [K] [L] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00406

    TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : Société SDC LES BLEUETS / Société SCCV RUNBELVEN N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7LN Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698401a4cdc6046d47f4846c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00406

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGI2 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1977 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1977dcdc6046d47ebfb28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00406

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00406

    N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJYR - ordonnance du 07 janvier 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69602425cdc6046d47acdac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00406

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/00406

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XXB Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X

    Lire la décision → Vérifier la source 696000c6cdc6046d47aa8412
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/00406

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00406

    N° minute : 26/6 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2AV du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CORBINEAU Copies à Me BELLEGARDE le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur s

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd4c2cdc6046d472c48be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00406

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBW MINUTE N° :25/00355 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me LAW YEN Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

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  • ca other ca_angers n° 25/00406

    CA Angers, 18 déc. 2025, RG 25/00406

    COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQMT AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 8] C/ [M], Syndicat SYNDICAT [9] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695384f675782d5f06387829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00406

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00406

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPK Minute n° 948/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Geneviève FOLZER - 297 Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6946651f75782d5f06ee715e
  • ca other ca_nancy n° 25/00406

    CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00406

    ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQKP Pole social du TJ de [Localité 8] 23/00356 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [Y] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6943cac875782d5f068d1c19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00406

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [N] [Y] [X] épouse [N] c/ SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36L Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93022cdc6046d4791401d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00406

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00406 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWB Minute : /2025 S.A. LES RESIDENCES C/ [X] [K] [T], [O] [T] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b1875782d5f06ca1eb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00406

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00406

    N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPQ LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b9e0c69a34cd207baa04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00406

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/00406

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TL52 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [I] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ffbcdc6046d4723d899

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1