Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00408
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00408
MINUTE N° N° RG 25/00408 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6KL Société ERILIA C/ Monsieur [Z] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Société ERILIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00408
TJ 55029, 19 mars 2026, RG 25/00408
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B365 N° MINUTE : 26/15 AFFAIRE :, [B], [H] C/, [V], [X],, [E], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur, [B], [H] né le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1] (52),
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00408
TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00408
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7HP N° MINUTE 26/168 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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ca other ca_riom n° 25/00408
CA Riom, 10 mars 2026, RG 25/00408
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mars 2026 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKNY -VC- S.C.I. VILLARS [Localité 2] / SCCV [Localité 2] ARBOR & [Localité 3] Ordonnance de référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision at
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00408
TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00408
N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTLF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [N] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro
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ca other ca_metz n° 25/00408
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 25/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKW7 [B], [P] C/ Société ICF NORD EST ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 04 Février 2025 12-24-114 -------------------
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ca other ca_chambery n° 25/00408
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 25/00408
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVZA Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 25 Février 2025 Appelante SOCIETE CIVILE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00408
TJ 80021, 17 févr. 2026, RG 25/00408
Ordonnance du 17/02/2026 RG 25/00408 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [L] épouse [A] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° N° RG 25/00408 N° Portalis DB26-W-B7J-IS45 BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00408
TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJDL MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00408
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00408
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O56G MINUTE N° : 159 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00408
TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00408
N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2O / N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2O N° MINUTE : 26/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____
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ca other ca_reims n° 25/00408
CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/00408
Arrêt n° du 4/02/2026 N° RG 25/00408 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 24/00228)
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tj Réouverture des débats tj55545 n° 25/00408
TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00408
MINUTE : 26/00034 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGR AFFAIRE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIE
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tj Réouverture des débats tj73065 n° 25/00408
TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00408
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2E4 Demandeur Défendeur M. [M] [K] 585 chemin de la viager 73190 CH
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00408
TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00408 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NJ Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00408
TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2026/103 AFFAIRE : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X47 Copie à : Me Anne laure ROUVIE prefecture Copie exécutoire à : Maître Christian CAUSSE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00408
TJ 53130, 22 janv. 2026, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDXW Minute n° 26/00016 J U G E M E N T du 22 Janvier 2026 DEBITEURS : Madame [Q] [R] [B] [X] née le 26 Août 1995 à [Localité 1] (72) [Adresse 1] [Localité 2] comparante Monsieur [C] [N]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00408
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5O7 Mme [T] [B] C/ Mme [G] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR : Mme [T] [B], dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00408
TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF6H Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Anne PAUL,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00408
TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDYO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. HUBER PACKAGING C/ C
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