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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00421

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00421 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4UC ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [C] [U] C/ [X] [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a5acdc6046d47ad7452
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 25/00421

    TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00421

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00421 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEJT Minute N° 26/00003 DESISTEMENT D’INSTANCE Notification le : 29 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Frédéric DESCOMBES de la SELARL D’AVOCATS D&S LEGAL - Maître Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b9b7cdc6046d47d51a37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00421

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00421 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7OA JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [G] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e390cdc6046d4712a073
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00421

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPC3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [U] [B], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -BOUTONNET-LOCATIONS-JEUNES, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f5dccdc6046d4718c699
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00421

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYPY COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5980cdc6046d4738d0c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00421

    TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 25/00421

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me MOUSSU + 1 CCC à Me RAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00421 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCIZ DEMANDERE

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  • ca other ca_caen n° 25/00421

    CA Caen, 7 janv. 2026, RG 25/00421

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00421 S.A.R.L. LORALINE Représentée et assistée par Me [C], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008OY0 C/ S.A.S. CJF Représentée par Me [X], avocat au barreau de LISIEUX Assistée de Me Alexandre A

    Lire la décision → Vérifier la source 695f87b3cdc6046d479c829c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00421

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00421 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [S] [V] DEFENDEUR(S) : [F

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4148cdc6046d4782b315
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00421

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00421

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître [L] [F] de la SCP [F] DAVIDSON, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 695d842475782d5f060290e4
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj61001 n° 25/00421

    TJ 61001, 18 déc. 2025, RG 25/00421

    Minute n°25/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENCON AUDIENCE DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE clôture pour insuffisance d’actif N° de dossier: N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2M Jugement rendu le 18 Décembre 2025 par le Tribunal judiciaire d’Alençon,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00421

    TJ 40088, 17 déc. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF2S DEMANDEUR Madame [D] [C] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Michel COCOYNACQ de la SELARL REAU - COCOYNACQ - COLMET,

    Lire la décision → Vérifier la source 694689ca75782d5f06f4de4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00421

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWP LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aaf7cdc6046d47f17e40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00421

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00421 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWQY Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f18c75782d5f06d88f51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00421

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : S.C.I. [Localité 4] / [W] [P] N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7JQ Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6878cdc6046d4774c3e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00421

    TJ 57672, 11 déc. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5PG Minute : 25/1008 JUGEMENT Du :11 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0a0475782d5f066548a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00421

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Références : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YE2 MINUTE N°2025/663 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 S.C.I. [G] c/ [B] [Z] Copie délivrée à Madame [B] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69781b88cdc6046d47d18339
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00421

    TJ 59350, 5 déc. 2025, RG 25/00421

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7QS DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P

    Lire la décision → Vérifier la source 697d527dcdc6046d47568b02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00421

    TJ 80021, 26 nov. 2025, RG 25/00421

    DU : 26 Novembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [V], [V], [V] C/ S.A.S. AU FOURNIL D’[Localité 13] Répertoire Général N° RG 25/0042

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8095cdc6046d47217019
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00421

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQD MINUTE N° :25/00421 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697a38aecdc6046d47ffdc89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00421

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00421

    5AA Minute N° N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2219cdc6046d476958f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1