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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Consultation tj51454 n° 25/00426

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00426

    89A MINUTE N° 10 Avril 2026 [U] [J] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIG5 CCC délivrées le : à : - M. [U] [J] - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 10 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fc2cdc6046d471f8c2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00426

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00426

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMWD Minute JCP n° 293/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5728acdc6046d47729232
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00426

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57QT Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Me [Localité 1] RAYNAUD de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58392cdc6046d4773fb67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00426

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVA Société SCI [Adresse 2] C/ [W] [D] [J] [E] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb0dccdc6046d473f4c9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00426

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00426

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 11.N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWDK CIV Minute n° DEMANDERESSE : Société MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Angélique HUM, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deca6195da062e0e10c79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00426

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00426

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEFX N° MINUTE 26/00297 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [D] [R] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne EN DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2ddcdc6046d47f15d79
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj21231 n° 25/00426

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00426 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5Y2 M. [G] [Y] C/ Mme [F] [I] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : M. [G] [Y], deme

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00426

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/00426

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4O4 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ALTITUDE & HORIZON 2000, représenté par son syndic, FONCIA CIMES DE SAVOIE, prise en son établi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3127dcdc6046d47d30d3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00426

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00426 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7PE Le Copie exécutoire + copie à Me ANTONINI copie à Mme [A] Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR E.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd801acdc6046d47c90d4b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 25/00426

    TJ 38053, 19 mars 2026, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RC 25/00426 Le 19 Mars 2026 N° Minute : 26/ SG/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ADEM AVOCATS la SCP GARNIER - BAELE Me Sophie LENCLUD Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame, [U], [B] épouse, [D] née le, [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f989cdc6046d47d103ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00426

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00426

    DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK2X MINUTE N° : 26/22 AFFAIRE : [S] [H] / [E] [H] épouse [P] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 19 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1904cdc6046d47a76b1c
  • ca other ca_paris n° 25/00426

    CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00426

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 97/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBCH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf171cdc6046d472779c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00426

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIPB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [J], né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5838fcdc6046d47a77c7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00426

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/00426

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00434 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00426 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57OP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [J] née le 11 Mai 1986 à domiciliée :

    Lire la décision → Vérifier la source 69abedfccdc6046d47d1098d
  • ca other ca_caen n° 25/00426

    CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00426

    AFFAIRE :N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSVE   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Décembre 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2024007740 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad0c3cdc6046d47b9016f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00426

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSMR MINUTE N° : [W] [E] c/ [N] [O] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3943cdc6046d47d73883
  • ca other ca_reims n° 25/00426

    CA Reims, 19 févr. 2026, RG 25/00426

    Arrêt n° 104 du 19/02/2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT26 OJ Formule exécutoire le : 19/02/2026 à : - DE BRYUN - LEGRAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 février 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 février 2025 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6998182dcdc6046d470e73d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00426

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00426

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4RS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [I] Copie exécutoire à : - Me [I] S.A.S. [Adresse 1] dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 699731ffcdc6046d47f84cc9
  • ca other ca_limoges n° 25/00426

    CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 25/00426

    ARRET N° . RG N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWDN AFFAIRE : S.A.S. [1] La société [1], société par actions simplifiée au capital social de 254.800,00 €, inscrite au RCS [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed0b1cdc6046d472ab0c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00426

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTZF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [Z] [X] [L] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1