Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00449
CA Besancon, 20 mars 2026, RG 25/00449
SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4IA COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2025 - RG N°24/147 - POLE SOCIAL D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00449
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIUP N° minute : 26/00100 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE , [T] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00449
TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 189/26JCP N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSMC JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Entre : SA CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, [Adresse 1] , [Adresse 1] , [Localité 1] Représentée par la SCP DUTAT-LEF
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13001 n° 25/00449
TJ 13001, 16 mars 2026, RG 25/00449
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSC5 AFFAIRE : M. COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 1] EN / [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caro
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ca other ca_nimes n° 25/00449
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPKH CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 19 décembre 2024 RG :22/00207 [D] C/ CPAM HD [Localité 2] Grosse délivrée le 12 MARS 2026 à : - M. [D] -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00449
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00449
Minute n° 26/181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00449 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFHQ JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [H] [L], née le 20 Août 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hélène FEITZ,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00449
TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/00449
N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK4H - ordonnance du 11 mars 2026 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK4H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [Q] [A] née le 02 Se
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00449
TJ 98818, 11 mars 2026, RG 25/00449
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00449 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEOX Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 11 mars 2026 Copie certifiée conforme à : - SARL D’AVOCAT [Z] [U] - Maître Fabien CHAMBARLHAC de la SELARL LFC AVOCATS -Maître Frédéric DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00449
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSZR MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1] c/ [E] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00449
TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00449
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBPL E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [U] [D] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège so
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00449
TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 25/00449
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUNQ AFFAIRE : Syndicat DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté par son Syndic SAS FONCIA ANJOU MAINE immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n°411.403.892 c/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Cha
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00449
TJ 22278, 26 févr. 2026, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [J] [L] / Compagnie d’assurance QBE EUROPE, S.A.R.L. [F] [M], Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, S.A. MMA IARD, [Q] [U] N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAC6 Ordonnance de référé du : 26 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00449
TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00449
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKR3 MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00449
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00449
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00449 - N° Portal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00449
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00449
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT6N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-005406 du 15/10/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00449
TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00449
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2LD Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6
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ca other ca_agen n° 25/00449
CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00449
ARRÊT DU 04 Février 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00449 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLAY -------------------- [E] [R] [O] [F] épouse [R] C/ [M] [B] [H] [K] épouse [B] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca other ca_basse_terre n° 25/00449
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00449
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 61 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZRN Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 septembre 2024, dans une i
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00449
TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00449
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [C] JOUTEUX 27 - Me Benoit LANGLAIS 83 - Maître [Localité 15]-[Localité 11] CHAUVET 60 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Benoit LANGLAIS 83 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00449
TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00449
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP7H Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1] SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité
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