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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00452

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00452

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2QD Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f03acdc6046d4731f553
  • tj Accorde une provision tj97416 n° 25/00452

    TJ 97416, 4 févr. 2026, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK2A - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 04 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° 26/00017 DU : 04 Février 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK2A NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c5bbcdc6046d472c8859
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00452

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00452

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MX DEMANDEUR(S) : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd89cdc6046d472bbdd3
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00452

    TJ 42187, 30 janv. 2026, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COPI MINUTE N° : DU : 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDERESSE : [D] [F] épouse [I] de nationalité Française née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 5] Bénéficie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6985474dcdc6046d471f2b45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00452

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LPT N° Minute : 26/00130 AFFAIRE [O] [R] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698474f9cdc6046d4701b234
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00452

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00452

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQAP Minute JCP n° 65/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST SA D'HLM dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9cb1cdc6046d47e1667b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00452

    TJ 67437, 22 janv. 2026, RG 25/00452

    MINUTE N° : 26/00030 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRW3 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fcd7cdc6046d47f0e1f1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00452

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00452

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00452 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd8e0cdc6046d4707c381
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00452

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YP7 MINUTE N°2026/ 34 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 [F] [V] c/ [G] [X] Copie délivrée à Monsieur [G] [X] expertises (2) Maître [E] [P] Le O

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5b9cdc6046d47f3c244
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00452

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5KA JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 17/2026 (baux instit) S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 698424cfcdc6046d47f7113b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00452

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3Z LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce2eecdc6046d47499605
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00452

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00452

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BFK DEMANDERESSE : Madame [G] [U] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : S.A. NEXITY

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  • ca other ca_chambery n° 25/00452

    CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/00452

    Minute : 2C26/006 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Janvier 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV7S Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 4] en date du 08 Novembre 2024, RG 23/00031 Appelante S.C.I. A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00452

    TJ 27229, 24 déc. 2025, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ6F - ordonnance du 24 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [J] épouse [I] née le 10 Juillet 1969 à [Localité 9] (61

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8c8fcdc6046d47231dec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00452

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JRT AFFAIRE : Mme [E] [G] ( Me Philippe BOULISSET) C/ A.S.L. DU LOTISSEMENT CHEMIN DE LA DIOTE () DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd12ccdc6046d47483acc
  • tj Autre décision avant dire droit tj74042 n° 25/00452

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 statuant sur la compétence DOSSIER : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZLE AFFAIRE : S.A.R.L. CARROSSERIE RIZZETTO / Société MACIF MINUTE N° : 25/00124 DEMANDERESSE S.A.R.L. CARROSSERIE RIZZETTO dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 697be1c8cdc6046d472d14a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00452

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLV5 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69777d50cdc6046d47c528b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00452

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQUS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] Minute N° N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f94675782d5f06d9cbcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00452

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMIP KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69755c57cdc6046d479c76a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00452

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5Z3 Minute : 25/961 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 [V] [Z] [T] [Z] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1