Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00460
TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 25/00460
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRK Minute N° : 26/00107 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER le :
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tj Envoi en médiation tj17300 n° 25/00460
TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00460
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Aurélie NOUREAU ([Localité 1]) - Me François MIDY ([Localité 1]) - médiateur Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00070 ORDONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00460
TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00460 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KJ GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [Q] [C] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00460
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00460
N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ7T MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. d'HLM VILOGIA, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BAYLAC, de la SAS ENVERGU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00460
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00460
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00460 - N° P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00460
TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00460
10 Février 2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXFG Ord n° S.A.S. [X] c/ S.A.R.L. AQUATIC [C] Le : Exécutoire à : la SELARL CHAUVIN LEMOINE MELLET Copies conformes à : la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE la SELARL PARTHEMA AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00460
TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHSC PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [Ad
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ca other ca_nancy n° 25/00460
CA Nancy, 9 févr. 2026, RG 25/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQPC Décision déférée à la Cour : jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00460
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00460
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2W2 Demandeurs Défendeur Mme [O] [X] M. [F] [B] 97 rue du chapître 7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00460
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00460
minute n°: N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4BH Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [E], [R] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00460
TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00460
N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIN4 Minute n° : AUDIENCE DU 03 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 03 Février 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00460
TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00460
DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTPR AFFAIRE : [U] [Y] C/ [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00460
TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 25/00460
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 30 Janvier 2026 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CDD DEMANDERESSE : Madame [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Vincent DOMN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00460
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQA MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ SEQENS DEFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00460
TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYI MINUTE N° :26/00008 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Mme [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00460
TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/00460
DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK5V Code NAC : 82C Monsieur [B], [H] [F] C/ Mutuelle MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00460
TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4ZY Minute : 26/ [R] [M] C/ [17] Notification par LRAR le : à : - Mme [M] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me PARIER-VILLAR Retour AR demandeur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00460
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00460
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YM7 Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00460
TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00460
AFFAIRE N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSU2 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvier 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00460
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00460
5AA Minute N° N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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