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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00463

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00463 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7W6 Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acbfcdc6046d479fb5dd
  • ca other ca_caen n° 25/00463

    CA Caen, 9 avr. 2026, RG 25/00463

    AFFAIRE : N° RG 25/00463   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 22 Novembre 2024 RG n° 2023002872 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [Y] [Z] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89e39cdc6046d47bcce42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00463

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5LZ [X] [V], [I] [N] épouse [V] c/ S.A.S. FABRIC METAL L M O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [X] [V] [Adresse 1] ([Adresse 2]) [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982cacdc6046d47d28b69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00463

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI7C MINUTE N° : 26/00059 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23ab195da062e04f25c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00463

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YTE MINUTE N°2026/ 199 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 [Z] [Y] [R] c/ [S] [H] [J] [M], [O] [N] [F] épouse [H] [J] [M] Copie délivrée à Maître Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b2bcdc6046d47079807
  • ca other ca_bastia n° 25/00463

    CA Bastia, 25 mars 2026, RG 25/00463

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLO2 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] rendue le 31 juillet 2025 RG N° 24/01403 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d7eccdc6046d470057d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00463

    TJ 30007, 19 mars 2026, RG 25/00463

    DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYNO AFFAIRE : S.A.M.C.V. MACIF C/ [L] DÉBATS : 05 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8053cdc6046d4742d5a7
  • ca other ca_bourges n° 25/00463

    CA Bourges, 13 mars 2026, RG 25/00463

    VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SCP SOREL & ASSOCIES - Me [Localité 1] - SCP [L] AVOCATS EXPÉDITION TJ LE : 13 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5cacbcdc6046d47b06d5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00463

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/00463

    N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK3K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR Société [Adresse 1] Société par actions simplifiée au capital de 2 310 678 906,10 euros, immatriculée au Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b409f4cdc6046d47880097
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00463

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00463

    N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFU / N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFU N° MINUTE : 26/00037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [W] [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76d5cdc6046d47c89113
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00463

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. SBI S.C.I. [A] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCI ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4H3 Minute N° Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9187cdc6046d47b26abe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00463

    TJ 53130, 19 févr. 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 20/2026 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEVS Adoption plénière REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du 19 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de Laval, Réuni en la chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lav

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c01abcdc6046d478bc409
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00463

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00463

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YNK Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y

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  • ca other ca_versailles n° 25/00463

    CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/00463

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7BN AFFAIRE : S.A.R.L. SILEX C/ S.A.R.L. SB [Localité 11] ... Décision déférée à la cour : Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1c2acdc6046d47d6b77d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00463

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/124 AFFAIRE : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YWE : Copie exécutoire à : Me Ingrid BOILEAU Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698f90adcdc6046d47450064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00463

    TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [Y] [B], [I] [F] épouse [S] / S.A. CNP ASSURANCES, S.A. SURAVENIR ASSURANCES, S.A. Compagnie d’Assurances GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAND Ordonnance de référé du : 29 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4d4acdc6046d47ac82f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00463

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00463

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKY6 MINUTE N° :26/00004 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BESSUDO SCI SEUNTAC Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69861268cdc6046d473708fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00463

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54W Minute : 26/51 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69754e15cdc6046d479b57f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00463

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF45 DEMANDEUR : Monsieur [A] [L] né le 16 Juin 1980 à [Localité 5] (Cameroun) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean christophe SILVA de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69806055cdc6046d479adc27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00463

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00463

    MINUTE N° : 26/00008 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEGG NAC : 5AA AFFAIRE : Syndic. de copro. L’IMMEUBLE [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SARL AGESTIS venant aux droits de la SAS BSM IMMOBILIER “ClAIRE CANNAC IMMOBILIER” C/ [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9b0acdc6046d47eb0d4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1