Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00469
TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 25/00469
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VRWQ AFFAIRE : S.A.S. CLEAN EXPRESS C/ S.A.R.L. SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATIONS LAVERIE PRESSING SAINT [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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ca other ca_montpellier n° 25/00469
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/00469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023j311 APP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00469
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6SL S.A.R.L. BODEV C/ M. [Y] [V] M. [W] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00469
TJ 17300, 20 janv. 2026, RG 25/00469
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me David BODIN 7 - Me Julie BENIGNO 30 - Me Magalie MEYRAND 94 - Me Nathalie BOISSEAU 32 - Me Marion LEDEUX 122 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : - Me Marion LEDEUX 122 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00469
TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00469
RG 25/00469 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [R] Répertoire Général N° RG 25/00469 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGRN -------------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00469
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMPR Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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ca other ca_douai n° 25/00469
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00469
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YX Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe du 16 Décemb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00469
TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00003 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEBX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00469
TJ 44184, 13 janv. 2026, RG 25/00469
13 Janvier 2026 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXKQ Ord n° [E] [T] [S] c/ S.A.S. ROC-MARIA Le : Exécutoire à : Me Charlotte MAZY Copies conformes à : Me Charlotte MAZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 DEMANDERE
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ca other ca_chambery n° 25/00469
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 25/00469
GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWBT Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 4] en date du 06 Mars 2025 Appelante DIRECTION DEPARTEMENTALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00469
TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 25/00469
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYI Minute JCP n° 16 /2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [J] demeurant [Adresse 3] comparante en personne
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00469
TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 1902 Références : R.G N° N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZG3 JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 Société [Localité 9] C/ M. [K] [L] Mme [T] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00469
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00469
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2C2R DEMANDERESSE : Madame [U] [X] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00469
TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YW5 MINUTE N°2025/ 701 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 [J] [K] [B] [C] c/ [P] [V] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Fleu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00469
TJ 59606, 15 déc. 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXNP N°MINUTE : 25/639 Le vingt et un novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00469
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00813 N° RG 25/00469 N° Portalis DB2G-W-B7J-JMT7 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00469
TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVT Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [T] né le 08 Janvier 1974 à [Localité 7] (01) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00469
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Décembre 2025 N° 2025/540 Rôle N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGJZ S.A.S. PIB SOLUTIONS C/ S.C.M. CARISSIMI-CHARROL-LIARDET S.A. LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_bourges n° 25/00469
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00469
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SAS DROUOT AVOCATS - SCP SOREL & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES AVIS AU MINISTERE PUBLIC EXPÉDITION TC LE : 28 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBR
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ca other ca_colmar n° 25/00469
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 25/00469
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOVD Minute n° 25/882 APPELANTE [Z] [Y] Représentée par Me Carine COHEN-SOLAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A. SOCIÉTÉ [2] Représentée par Me Franck BUREL de la SELA
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