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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00474

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/00474

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFMD MINUTE N° 26/52 [I] [A], [N] [A] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [I] [A] et [N] [A] es qualité de représentants légaux de leur fille [A] [T] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56d01cdc6046d47722538
  • ca other ca_douai n° 25/00474

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 25/00474

    ARRET DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGLJ MINUTE ELECTRONQIUE LB/GD GROSSE le 27 Mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc25decdc6046d47e21999
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00474

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00474

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRB Minute N° : 26/119 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me FOU

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  • ca other ca_reims n° 25/00474

    CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00474

    ARRET N° du 17 mars 2026 N° RG 25/00474 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT6V [D] c/ [L] CM Formule exécutoire le : à : la SELARL D. LEGRAS Me Brigitte BERNARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 17 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7127cdc6046d4711c557
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00474

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EGH [Localité 2] Minute : 204 Du : 13 Mars 2026 Monsieur [V] [P] C/ Société [1] (vref 42216696541

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e60cdc6046d4769d363
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00474

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00474

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQN7 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL En prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5df1cdc6046d47db2fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00474

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 64B N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTDQ MINUTE N° : [G] [A] c/ [J] [B] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuelle BOQUET COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3a7bcdc6046d47d79f15
  • ca other ca_grenoble n° 25/00474

    CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/00474

    N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSFO C8 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024J205) rendu par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdbbccdc6046d47cfd71b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00474

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00474

    N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 1], sise [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ecdcdc6046d4786c7e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00474

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «[Adresse 1]» - SYNDICAT SECONDAIRE [Adresse 1] - situé [Adresse 1] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11cddcdc6046d47e06d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00474

    TJ 95500, 18 févr. 2026, RG 25/00474

    DU 18 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM74 Code NAC : 72A S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES représenté par son syndic en exercice le Cabinet HABITAT CONFORT IMMOBILIER (H.C.I.), S.A.R.L. inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 433 522 299, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a5ffcdc6046d47e91b6e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00474

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00474

    N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2CD - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2CD MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [A] [C], de

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7e5cdc6046d47817cbf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00474

    TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00474 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6SR CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [F] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbb9cdc6046d473c18f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00474

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00474

    N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGX LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c19fcdc6046d47bb2287
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57672 n° 25/00474

    TJ 57672, 11 févr. 2026, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D55O Minute : 26/113 JUGEMENT Du :11 Février 2026 [D] [P] C/ [I] [B] [A] [P] [E] [P] EDF SERVICE CLIENT [1] [2] CAISSE FEDERALE DE [3] CA CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bfd7cdc6046d47eca915
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00474

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00474

    Expéditions le : Minute n° 26/00036 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F66S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd3e3cdc6046d47f131a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00474

    TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 25/00474

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFO DEMANDERESSE : S.A.S.U. BASIC FIT FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69962d4bcdc6046d47e01201
  • ca other ca_metz n° 25/00474

    CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00474

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 05 Février 2026 RG N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK4V Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecf11cdc6046d472a89be
  • ca other ca_versailles n° 25/00474

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00474

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVH AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2024 par le pô

    Lire la décision → Vérifier la source 6985845acdc6046d472512ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00474

    TJ 51454, 4 févr. 2026, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Février 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG6R Nature affaire : 50Z Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Florence DIETZ, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 07 janvier 2026, avon

    Lire la décision → Vérifier la source 6986831dcdc6046d474a96a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1