Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00482
CA Limoges, 28 janv. 2026, RG 25/00482
ARRET N° 31 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWIC AFFAIRE : M. [P] [C], Mme [N] [X] C/ Société [31] [Localité 22], Société [31] [Localité 24], Société [33], Organisme [35], Société [10], S.A.S. [12], Société [13], Société [Adresse 14], Société [18], Société [21], Société [
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tj Prononce le divorce pour faute tj62765 n° 25/00482
TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 25/00482
N°MINUTE : 2026/16 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B64G / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [E] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00482
TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y3T MINUTE N°2026/ 65 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 S.A. PROMOLOGIS c/ [U] [K], [S] [R], [O] [H] [Z] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/00482
TJ 2b033, 26 janv. 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° 03/2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5T CADUCITÉ DU : 26 Janvier 2026 Copie le à - Me CAPOROSSI POLETTI - M. [Q] [K] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE CADUC
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00482
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00482
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOAX Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00482
TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUCT N° de minute : 26/00002 Copie délivrée à l’ASSOCIATION ALEXANDRE-LEVY-KAHN le République Française Au nom du Peuple Françai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00482
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00482
N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUXH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [V] [Y] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00482
TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00482
N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHL LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00482
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00482 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OXKG MINUTE N° : Société AXA FRANCE IARD c/ [N] [T] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thibaut EXPERTON CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00482
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMKS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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ca other ca_toulouse n° 25/00482
CA Toulouse, 14 janv. 2026, RG 25/00482
14/01/2026 ARRÊT N° 09/2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2P4 EV/KM Décision déférée du 29 Janvier 2025 Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 24/03938) SELOSSE S.A.S. VILLAS SUD CREATION C/ [P] [R] [N] [D] CONFIRMATION G
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00482
TJ 44184, 13 janv. 2026, RG 25/00482
13 Janvier 2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXRQ Ord n° S.A.S. OCDL “OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS” c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Le : Exécutoire à : la SELAS AVOLITIS Copies conformes à : la SELAS AVOLITIS Me Hubert HELIER Expertises
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00482
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2026/12 AFFAIRE : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y7R Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Bibiana DIAZ VALLAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 25/00482
TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHL5 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [B] [F] [E] né le 25 Août 1944 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00482
TJ 01053, 6 janv. 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4Z Dans l’affaire entre : Monsieur [J] [C] ayant pour mandataire la SASU CITYA VENDOME LUMIERE dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1] né le 27 Fév
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00482
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00482
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGX2 Minute N° : 26/00017 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00482
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 19 décembre 2025 N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3L3 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00482
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQN N° de Minute : 25/00739 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.D.C. RESIDENCE MAGDALENA, agissant poursuites et diligences de son Syndic, la SERGIC SAS. C/ [W] [O] REPUBLIQUE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00482
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00482
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3NA NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. SOCRAM BANQUE, inscrite au RCS de NIORT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00482
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00482
N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNL / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNL Minute n° 25/00534 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr
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