Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00485 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00485

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BU Mme [S] [W] épouse [J] C/ Mme [I] [H] épouse [U] M. [O] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc9a4cdc6046d473bee95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00485

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00485

    MINUTE N° N° RG 25/00485 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACA Madame [V] [Y] épouse [K] C/ Monsieur [R] [U] [N] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69851581cdc6046d471b84cd
  • ca other ca_amiens n° 25/00485

    CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 25/00485

    ARRET N° [O] C/ S.A.S.U. [5] copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me DESJARDINS Me ARANDA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JANVIER 2026 ************************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0e71cdc6046d47129023
  • ca other ca_besancon n° 25/00485

    CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 25/00485

    ARRET N° CE/[Localité 17] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4K2 S/recours en révision de l'arrêt rendu le 16 juillet 2024 par la cour d'appel de Besanço

    Lire la décision → Vérifier la source 697399b8cdc6046d476fd2e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00485

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMNK Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 696aadfecdc6046d4793b0c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00485

    TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPAB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 3] [Adresse 3] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM- N° RG 25/00485 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6974040acdc6046d477e4b5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00485

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 25/00485

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 60A RG n° N° RG 25/00485 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6VN Minute n° AFFAIRE : [A] [N] [D] C/ CPAM S.A. ALLIANZ Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KPDB INTER-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69712564cdc6046d4727e771
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00485

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZWX JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Etablissement public [9] C/ M. [N] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697b324acdc6046d47165139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00485

    TJ 36044, 9 janv. 2026, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNV / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNV Minute n°26/00008 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CGL, prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c0ccdc6046d47389166
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00485

    TJ 51454, 7 janv. 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5O Nature affaire : 54G minute : MI n° 21/186 L’an deux mil vingt six et le sept janvier Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ayaba WALLACE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 697433e1cdc6046d47811648
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00485

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00485

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGXZ Minute N° : 26/00022 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18d8bcdc6046d47eae31a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00485

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXKV MINUTE N° :26/ 44 S.D.C. SDC HENRI PROST c/ [W] [J], [P] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christel THILLOU DUPUIS 1 CCC : dossier COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec75acdc6046d478c1006
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00485

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00485

    LE 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/485 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBSZ O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f28475782d5f0608ac1a
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00485

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [U] [N] [P] c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2]-PONTAILLER N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5OY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES - 53 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93109cdc6046d47915132
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00485

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS aide sociale N° RG 25/00485 - N° Portalis 352J-W-B7I-C67GZ N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 13 Décembre 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [K], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 694677f975782d5f06f1c198
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00485

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00485

    MINUTE N°25/03403 DOSSIER N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 694616a375782d5f06de7e14
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj75056 n° 25/00485

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00485

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00485 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 697bad48cdc6046d47294e00
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 25/00485

    TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ6A AFFAIRE : [R] / MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH/ CTX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF Madame MALAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac68a7cdc6046d47dcb189
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00485

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00485

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKNP AFFAIRE : [Z], [Z] C/ [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 Par Madame Sabrin

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fd1575782d5f062ea6c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00485

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFW7 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [Z] [B] N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ed02cdc6046d47a6fc1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1