Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00492
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00492
MINUTE N° N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAKP S.A. SEQENS C/ Monsieur [K] [X] Madame [G] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00492
TJ 73065, 1 avr. 2026, RG 25/00492
Dispensé des formalités de timbre et d enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N RG 25/00492 N Portalis DB2P W B7J E3HC Demandeur Défendeur M. [T] [K] 7 rue des narcisses 6 Résidence le c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00492
TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZA6 MINUTE N°2026/ 201 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [N] [H] Copie délivrée à Me Dominique VIAL-BONDON pref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00492
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2H4 Minute n° 192/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00492
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00492
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRJ3 Minute JCP n° 188/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 2] dont le siège social est sis, [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00492
TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00492
MINUTE N° : 26/00058 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEPQ NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/, [F], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00492
TJ 21231, 18 mars 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. DES ROSES c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE [O] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [T] [A] N° RG 25/00492 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5PN Minute N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00492
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00492
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7FI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00492
TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00492
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00492
TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00492 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4X7 Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT C/ [V] [U] [D] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 13 Janvier 2026, l
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00492
TJ 30189, 5 mars 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCMK AFFAIRE : [B] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [B] [A] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00492
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTOV MINUTE N° : S.A. SEQENS c/, [P], [Q], [S] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur, [P], [Q], [S] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE,
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ca other ca_versailles n° 25/00492
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/00492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DH AFFAIRE : S.A.R.L. SILEX C/ S.A.R.L. SB [E] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00492
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 25/00492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 février 2026 N° 2026/98 Rôle N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHFJ [K] [N] C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27/02/2026 à : Me Laure COULET Me Céline MOURIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00492
TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00492
Minute n° N° RG 25/00492 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV2V JUGEMENT DU 26 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [E] [G], munie d'un mandat écrit DÉFENDEUR : Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00492
TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00492
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIK DEMANDEUR : Mme [K] [S] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS substitué par
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tj Expertise tj97411 n° 25/00492
TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00492
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLN6 MINUTE N° :26/00027 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MARGAIL M. [P] M. [Y] (expert) Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00492
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAXQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILle VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00492
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXQL MINUTE N° : 26/317 S.A. SEQENS c/ [R] [S] Copie certifiée conforme le : à :Madame [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne BALADINE COUR D’APPEL DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00492
TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 FÉVRIER 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWCD L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE FÉVRIER au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VER
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