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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00493

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00493 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C753 Le copie + copie exécutoire Me Eric KUCHCINSKI copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba0e2cdc6046d47d78841
  • ca other ca_agen n° 25/00493

    CA Agen, 22 avr. 2026, RG 25/00493

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00493 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLDO GROSSES le aux avocats N° 60-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SA [Adresse 1] prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9b07dcdc6046d47382a27
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 25/00493

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 25/00493

    N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDN Madame [I] [V] /c Monsieur [T] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81c4ccdc6046d47b1c725
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00493

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IENO Société MON LOGEMENT 27 C/ [T] [A] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb0d1cdc6046d473f4b8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00493

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00493

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2H5 Minute n° 216/2026 JUGEMENT du 02 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9227bcdc6046d472d785f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00493

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00493

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb56cdc6046d47989b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00493

    TJ 45234, 30 mars 2026, RG 25/00493

    Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/493 Minute n° : JUGEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. GILQUIN-VAUDOUR AUDITRICE : D. FAHFOUHI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN ASSESSEUR re

    Lire la décision → Vérifier la source 69d576a1cdc6046d4772e51c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00493

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00493

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRKA Minute JCP n° 189/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société VIVEST venant aux droits de la société LOGIE

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  • ca other ca_bastia n° 25/00493

    CA Bastia, 25 mars 2026, RG 25/00493

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIV Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] rendue le 02 septembre 2025 APPELANTE INTIMEES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6382dcdc6046d4723442e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00493

    TJ 68066, 24 mars 2026, RG 25/00493

    N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c452accdc6046d47f4d276
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00493

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 25/00493

    N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPUQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE VILLA OVALIA AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2d1cdc6046d47a03fae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00493

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLPK MINUTE N° :26/00077 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case de Me GARNAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b985c8cdc6046d47fcf093
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00493

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7GJ C/ M. [A] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S): Etablissement OFFICE PUBLIC D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8facdc6046d473be099
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00493

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAJK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69accd06cdc6046d47e4c486
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00493

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00493

    Jugement du : 03/03/2026 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFN3 - CPS MINUTE N° : 26/106 S.A.R.L., [1] CONTRE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE, [Localité 1] Copies : Dossier S.A.R.L., [I], [2] CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOZERE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be1fcdc6046d471872d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00493

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00493 - N° Portalis DB22-W-B7I-TNRM Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SOCIÉTÉ FINANCO C/ Madame [Q] [W] épouse [R] Copies délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4efcdc6046d47802572
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00493

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTOX MINUTE N° : Société SEQENS c/ [W] [A] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67a9cdc6046d47bc0fbc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00493

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00493

    Expéditions le : Minute n° 26/00033 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F67N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd418cdc6046d47f13524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00493

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00493

    Minute n° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J456 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69987cddcdc6046d47206e19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00493

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00493 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAWJ JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [V] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698a417ecdc6046d47abbd0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1