Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00493
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DM AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ SAS HIVENTY FRANCE LE PROCUREUR GENERAL ... Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00493
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/00493
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z76W AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires CLOS DE LA GRANDE VIE situé [Adresse 3] C/ [H] [K], [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel
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ca other ca_toulouse n° 25/00493
CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/496 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAAR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 10h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour conn
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/00493
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00493
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/00493 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHBQ M. [W] [G] Rep/assistant : Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de NICE M. [V] [G] Rep/assistant : Me Emilie PERSICO, avocat au barreau de NICE C/ S.C.I. LENS ESPACE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00493
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00493
- N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5D3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5D3 - M. [B] [H] Ordonnance du 07 avril 2
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ca other ca_douai n° 25/00493
CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBA N° de Minute : 500 Ordonnance du lundi 17 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 14 Février 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00493
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQO6 Copie conforme délivrée le 13 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00493
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00493 - JLD hospitalisation Monsieur [B] [U], né le 12/08/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 09 février 2025 à 19h00 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00493
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00493
TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00493
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00493 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00493
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 05 Février 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QECT joint au dossier N°RG 24/09109 SCI L'ENTRAIDE FAMILIALE Représentant : Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.
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ca other ca_paris n° 25/00493
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00493 - N° Portalis
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