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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00496

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIY LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00496

    TJ 56121, 29 déc. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AF2 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Sièg

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00496

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHRP Minute : n° 25/514 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [H] [Y] [T] née le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00496

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4J6 Code NAC : 54G DEMANDEURS 1/ Monsieur [C] [Y] né le 12 Avril 1969 à [Localité 11] (71), demeurant [Adresse 6], 2/ Madame [X] [Y] née le 03 Mai 1973 à [Localité 10] (95), d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00496

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00496

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOH6 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [G] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alain M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00496

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGK7 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00496

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIY Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0845 N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIY RÉPUB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00496

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00496

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00496 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRI JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEURS : [L] [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00496

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/00496

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUWN AFFAIRE : [M] [R] c/ Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [R] née le 08 Novembre 1954 à [Localité 7]

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  • ca other ca_bourges n° 25/00496

    CA Bourges, 5 déc. 2025, RG 25/00496

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sylvie NOIROT - Me Sabrina ZUCCARELLI Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/004

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00496

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJD MINUTE N° : 25/00014 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00496

    TJ 25388, 28 nov. 2025, RG 25/00496

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 07 - ISOLEMENT – Décision n° 12 – Poursuite - N° RG 25/00

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00496

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00496

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [M] [O] [P] N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAGR Ordonnance du : 27 Novembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt sept Novembre deux mil vingt cinq Par Madame Christ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00496

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IENW S.A. LOGEO SEINE C/ [B] [Y] épouse [M] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00496

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00496

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00496

    TJ 40088, 25 nov. 2025, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIR3 Minute n° : 25/00400 AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 25 Novembre 2025, par Madame Adeline

    Lire la décision → Vérifier la source 697b94f2cdc6046d47244ede
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00496

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00496

    DOSSIER N° N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYV Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [O] [Y], [G] [X] RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f938cdc6046d47cf8087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00496

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00496 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64G6 N° MINUTE : 2025/15 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697c173ccdc6046d4730a49e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/00496

    TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 25/00496

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRDI 1 copie exécutoire à : Me Frédérique GARNIER 1 expédition à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES / SELARL ACTAZUR, W.RAMO

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  • ca other ca_dijon n° 25/00496

    CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 25/00496

    S.A.S. AVELIS INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [M] [E] Profession: cariste préparateur Copies délivrées aux représentants des parties le 20 Novembre 2025 COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69207254c302c2b237a8afa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1