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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00500

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CJ Minute : 26/278 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 [L] [Z] C/ Société COFIDIS Etablissement CAF DE MOSELLE Association CAISSE FEDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac44cdc6046d473ef06a
  • ca other ca_orleans n° 25/00500

    CA Orleans, 31 mars 2026, RG 25/00500

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Julio ODETTI Me [H] [Q] CPAM DE L'[Localité 1] EXPÉDITION à : S.E.L.A.F.A. [1] S.C.P. [2] M. [F] [V] TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] ARRÊT du : 31 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09f90cdc6046d4710c6a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00500

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 34/26CIV N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQLT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Entre : S.A.R.L. BUSINESS COMMUNICATIONS, [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par la SARL CABINET MUHMEL, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0e5cdc6046d47b2f55b
  • ca other ca_limoges n° 25/00500

    CA Limoges, 12 mars 2026, RG 25/00500

    ARRET N° . N° RG 25/00500 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWJS AFFAIRE : M. [Y] [W] C/ S.A. [1] MAV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Benjamin KOHLER, le 12-03-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49e79cdc6046d4797a8ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00500

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00500

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00500

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00500

    N° minute : 26/00105 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3M3 du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BLAZY-ANDRIEU Copies à Me ESPIET, Me HARDOUIN, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00500

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00500 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAW3 JUGEMENT Du : 16 Février 2026 [T] [N], [W] [F] épouse [N] C/ [A] [I] [Y] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBIN expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 699378c1cdc6046d479bfe35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00500

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00500 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMWD AFFAIRE : , [X], [D],, [L], [Q] épouse, [D] C/ , [W], [B] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Monsieur, [X], [D] et Madame, [L], [Q] épouse, [D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00500

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JW Minute N° : 26/00082 DU : 12 Février 2026 Madame [U] [V] épouse [B] Monsieur [L] [B] C / Madame [N] [A] Le : Expédition délivrée à : - Me LE COMMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b130e3cdc6046d47408317
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00500

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00500

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVEK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Xavier MARCHAL-BECK, demeurant [Adresse 2], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57443793c619cd1fecb00b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00500

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FOFJ Minute n°26/00168 JUGEMENT du 09 Février 2026 S.A. CLESENCE C/ [R] [K] Expédition(s) à : SCP LEQUILLERIER - GARNIER [R] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a50cdc6046d479c19d7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00500

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIFX PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [D] [W] née le 18 Septembre 2001 à [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18504cdc6046d47e9f1e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00500

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGNJ Section 1 Républiqu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00500

    TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 25/00500

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FSU DEMANDERESSE : Madame [C] [O] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Alban POISSONNIER, avoca

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00500

    TJ 77288, 23 janv. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGCH Minute signée électronique ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 DEMANDEUR S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin ROCHE, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00500

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00500

    minute n°: N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4FK Code : 5AA Etablissement public OPAC, [D], [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [W], [C] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00500

    TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 25/00500

    DU : 20 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTPH AFFAIRE : [Y] [F] C/ [G] [W], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE SITUEE 35 RUE JOLY 54200 TOUL pris en la personne de son représentant légal le syndic de copropriété représenté par la SCI LES EXPERTS., [V] [M] et [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce5ecdc6046d47f0d2ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00500

    TJ 22278, 19 janv. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00039 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY3Y Le 19 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00500

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00500 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV4Y DEMANDERESSE S.A. SFHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par BD AVOCATS, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c172cdc6046d47763c03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00500

    TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEH Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Ayaba WALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 697dba76cdc6046d475dd829

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1