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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00501

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00501

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [J] [O] ([Localité 15]) - Maître Eric CIANCIARULLO 13 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître [J] [O] ([Localité 15]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0a5cdc6046d4732039c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00501

    TJ 76540, 3 févr. 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 Février 2026 KA/SL N° RG 25/00501 N° Portalis DB2W-W-B7J-NEGB 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. THES PAPILLES DEMANDERESSE URSSAF DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6f4cdc6046d47804942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00501

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00501

    N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS, sise [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 698527d6cdc6046d471d0861
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 25/00501

    TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00501

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00501 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFAR Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN - Maître Olivier MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b9cecdc6046d47d51bdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00501

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00501

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG3V Minute N° : 26/49 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[Q]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00501

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZF5 MINUTE N°2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 [F] [V], [G] [J] c/ [O] [S] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Madame [F]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00501

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00501

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOOF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2] Madame [C] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69acae10cdc6046d47e29f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00501

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/15 AFFAIRE : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRP Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 696565b6cdc6046d4711b89c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00501

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00501

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] né le 28 Juillet 1991 à LONGJUMEAU 34 rue Jean de la Bruyère 13320 BOUC BEL AIR rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00501

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00501

    COUR D’APPEL [J] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMX2 N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE [J] CREDIT AGRICOLE MUTUEL [J] [Localité 2] représentée par son représen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00501

    TJ 27229, 23 déc. 2025, RG 25/00501

    N° RG 25/00501 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMJ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. ARKEMA FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 5], sous le numéro 319 632 790 dont le siège soc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00501

    TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00501

    N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54ZO 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT venant aux droits de [Localité 5] HABITAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Madame [R] mun

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00501

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00501

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00501 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa1a7cdc6046d47098af5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00501

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00501

    MINUTE N° N° RG 25/00501 - N° Portalis DB22-W-B7J-TARG S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [I] [E] épouse [V] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69475ad375782d5f061675c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00501

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/00501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJKQ MINUTE N° : 25/00172 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00501

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00501

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00501 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7TR ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SPI - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69787c80cdc6046d47d83f3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00501

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHCM DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] né le 15 Juillet 1998 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946291475782d5f06e17061
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00501

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00501 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEN5 S.A. SILOGE C/ [L] [C] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9d775782d5f0609c560
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00501

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00501

    CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDKZ du rôle général [K] [Y] [G] [F] c/ S.A.R.L. ICC TRANSACTIONS [C] [I] [V] [T] épouse [I] la GROSSES le - la SELAS FIDAL - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP VIGNANCOUR ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7564cdc6046d477587a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00501

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00501

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXR4 MINUTE N° : 25/01933 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [E] [T] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Cabinet LE NAIR-BOUYER COUR D’APPEL DE [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac817cdc6046d470bae73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1