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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00502

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00502

    Chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697336eacdc6046d4765ece7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00502

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00502

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00502 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAU3 N° MINUTE 26/00018 AFFAIRE : [Z] [J] [R] [J] C/ [Adresse 11] [16] - MDA Code 88P Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux

    Lire la décision → Vérifier la source 69847ad4cdc6046d47027376
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00502

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFG7 Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I. SCCV LECLERC BRIE COMTE ROBERT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Blanche SENECHAL, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a5efcdc6046d4708f501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00502

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00502

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT4T Minute N° JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a098cdc6046d47ed6789
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00502

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1891 Références : R.G N° N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSK JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [W] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 697bad20cdc6046d4729459c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00502

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00502

    CG / MC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDLW du rôle général [F] [E] c/ [L] [V] S.C.I. [9] la SELARL [10] Me Marc PETITJEAN GROSSES le - la SELARL [10] - Maître Marc PETITJEAN Copies électroniques : - la SELARL [10] -

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb817cdc6046d472a2360
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00502

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00502

    5AA Minute N° N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c7d975782d5f064acc2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00502

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [N] [X] [S] épouse [N] c/ E.U.R.L. [Y] TRAVAUX PUBLICS DU [Q], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 538 214 255 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I53M Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93295cdc6046d47916e5c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00502

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 16 Décembre 2025 minute n° N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLDA ------------- [D] [Z] [H] [B] [F] épouse [P] C/ [W] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d91975782d5f06d43f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00502

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00502

    N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJI LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 697b16a2cdc6046d47134e48
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00502

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOW Minute n° 25/00547 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862003cdc6046d4738e081
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00502

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00502

    N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRN7 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- 0809 N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRN7 RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 695eccc5cdc6046d478c733a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00502

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFPK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 695443bd75782d5f0649477c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00502

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00502

    N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54Z5 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5491cdc6046d4702dbc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00502

    TJ 73065, 10 déc. 2025, RG 25/00502

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3LI Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0b5dcdc6046d477f0653
  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00502

    CA Dijon, 9 déc. 2025, RG 25/00502

    [Y] [O] C/ S.A.R.L. BDMM - BETONS DECORATIFS & CO. expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa8723e607b3c21177165
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00502

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00502

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Hervé BLANCHÉ - expertise - régie Grosse délivrée à : Me Hervé BLANCHÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00590 ORDONNANCE DU : 09 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698114e1cdc6046d47ae1200
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00502

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00502

    MINUTE N°25/03321 DOSSIER N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7Z7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 69459bcf75782d5f06ca3e0f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00502

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00502

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Décembre 2025 N° 2025/544 Rôle N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHVG [Z] [I] C/ S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 69330c8872f940f4b6d1ee52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00502

    TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00502

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [P] [I] N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAI7 Ordonnance du : 04 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le quatre Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1