Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00504
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJLB MINUTE N° : 25/00173 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00504
TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00504
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00504 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7TX ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SDT - Contrôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00504
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00504
MINUTE N°25/03302 DOSSIER N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M72G JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00504
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOK [P] [U] C/ [V] [R] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00504
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJS N° Minute : 25/677 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [P] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau d
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ca other ca_toulouse n° 25/00504
CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 25/00504
21/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 25/00504 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2UA CGG/ACP Décision déférée du 27 Novembre 2024 Cour de Cassation de [Localité 4] (1231 FSB-B) P. LANSARD CONFIRMATION Gr
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tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/00504
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHSD Copie certifiée conforme délivrée le : 20 Novembre 2025 à : Madame [S] [F] Me Eléonore CRUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inféri
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00504
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7EG AFFAIRE : [V] [C] ... C/ Société CDC HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Décem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00504
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00504
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00504
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G36J NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00504
TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00504
MINUTE N° : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSF3 AFFAIRE : [B], [H], [G], [V] [J] C/ [Z] [X], entrepreneur individuel NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 14 novembre 2025 Le 14 novembre 2025, statuant au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00504
TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00504
N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO3U Minute : 25/00207 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00504
TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00504
MINUTE N° RG - N° RG 25/00504 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCTY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [Y] [P] [H] née le 29 Avril 1967 à [Localité 10] - SUISSE ([Localité 2])
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00504
TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00504
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VERANY + 1 CCC Me POCQUET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 [U] [O] [E] c/ [J] [Z] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFHJ Apr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00504
TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPAN Monsieur [M] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Octobre 2025, Minute n° 25/520 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00504
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me Je
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00504
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00504
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00504 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYU JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [T] [K] épouse [E] DEFENDEUR(S) : Associat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00504
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00504
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGI Minute n° 676/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00504
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00504
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MMT AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.R.L. THE INSTITUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00504
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 25/01363 du 12 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKMH DEMANDEURS Madame [P] [N] épouse [X] [Adresse 2]
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