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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00506

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00506

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00506 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT5A Minute N° 26/00012 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69603658cdc6046d47ae2296
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00506

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00506

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVDY AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ Société PHARO ARCHITECTE ET BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694680bc75782d5f06f34a26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00506

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00506

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPJF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L’HABITAT SA D HLM C/ [B] [F], [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698528fecdc6046d471d1f7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00506

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00506 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOHZ (RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYB3) MINUTE : /2025 ORDONNANCE DE REJET SUR OMISSION DE STATUER Du : 16 Décembre 2025 répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69756b54cdc6046d479d5192
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00506

    TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/00506

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F65K TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69478ac575782d5f061c0cb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00506

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00506

    N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBO2 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBO2 Minute n° 25/00541 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69861e9bcdc6046d4738c854
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00506

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00506

    LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/506 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKI O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f18375782d5f06d88dc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00506

    TJ 73065, 10 déc. 2025, RG 25/00506

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3PE Demandeur Défendeur FRANCE TRAVAIL 1-9 rue du Débarcadère

    Lire la décision → Vérifier la source 694589b075782d5f06c59507
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98818 n° 25/00506

    TJ 98818, 10 déc. 2025, RG 25/00506

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00506 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFDL Minute N° 25- Notification le : 10 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : SARL GAUTIER IMMOBILIER CCC - [U] [N] Copie dossier ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945812e75782d5f06c3b0ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00506

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00506

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJLK MINUTE N° : 25/00062 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2431195da062e04f4936
  • ca other ca_rouen n° 25/00506

    CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/00506

    N° RG 25/00506 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4DF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00134 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 20 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [H] [C] né le 23 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69329b6772f940f4b6c8060c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00506

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00506

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00506 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7T6 ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SPI - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69482f3475782d5f0628daca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00506

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00506

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRWN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69467fa875782d5f06f31cf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00506

    TJ 12202, 28 nov. 2025, RG 25/00506

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFQO AFFAIRE : [G] [O] C/ Société MRM AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des articles 812 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946afd075782d5f06fbd32f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00506

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00506

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O4E AFFAIRE : S.A. BUREAU D’ETUDES MATTE C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 697eac65cdc6046d4778ff67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00506

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00506

    5AA Minute N° N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 694626cf75782d5f06e10f4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00506

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/00506

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04022 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00506 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ACI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [F] née le 30 Janvier 1973 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691da97502bad2f30af973b7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/00506

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/00506

    N° RG 25/00506 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3K MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3K NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 691da57d02bad2f30af8a9cb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00506

    TJ 29232, 13 nov. 2025, RG 25/00506

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb2e5222181ceeb93ccc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00506

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFC5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf8d5cc9fa7cae61a1af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1