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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00512

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFE6 Minute signée électronique JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR COMMUNE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Maître Ingrid VAN ELSLANDE de la SELEURL I.VAN ELSL

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e21cdc6046d479c5d40
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00512

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00512

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVBK AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES I RIS c/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FON

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00512

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00512

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHCS Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à Me PLEBANI le DEMAND

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  • ca other ca_rennes n° 25/00512

    CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/00512

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N°78 N° RG 25/00512 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSM7 DÉBITEUR : [H] [M] Mme [H] [M] C/ CA CONSUMER FINANCE [16] [14] HOIST FINANCE AB ACTION LOGEMENT SERVICES [20] Confirme la décision déféré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00512

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [J] [Z] c/ S.A.S. PREMIUM AUTOMOBILES (GROUPE AMPLITUDE), S.A.S. GVA BYMYCAR BOURGOGNE N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6U5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Eric RUTHER -

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00512

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00512

    Expéditions le : Minute n° 25/304 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3HD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MACHAD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00512

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00512

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBZ Minute : 25/558 DEMANDERESSE : S.A. d’[Adresse 10] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69860466cdc6046d4734ff01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00512

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00512

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 694589b875782d5f06c596c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00512

    TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/00512

    N° minute : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GY Code : 56C, [F], [P], [A], [Q] c/ S.A.R.L. CONSULT ENERGY copie certifiée conforme délivrée le 11/12/2025 à -, [F], [P], [A], [Q] - S.A.R.L. CONSULT ENERGY + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593eacdc6046d4714da7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00512

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00512

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/00216 DE GUEBWILLER [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e64875782d5f06d6a1f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00512

    TJ 22278, 8 déc. 2025, RG 25/00512

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [Z] [O] N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GALW Ordonnance du : 08 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le huit Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVI

    Lire la décision → Vérifier la source 694654a975782d5f06eb929b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00512

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YMN N° Minute : 25/718 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [T] [E] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] Madame [M] [L] [G] [V] [Adresse 8] [Localité 5] Madame [B] [C] [D] [Z] [Adress

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  • ca other ca_dijon n° 25/00512

    CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 25/00512

    [W] [J] C/ Association [4] Copies délivrées aux représentants des parties le 04 Décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW5S A

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e75a72f940f4b6ce8238
  • ca other ca_dijon n° 25/00512

    CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 25/00512

    [Y] [D] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE D E FRANCE ET DE PARIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d37777bf00d0f5ed76ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00512

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00512

    5AA Minute N° N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00512

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00512

    N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO44 Minute : 25/00211 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6925222181ceeb758ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00512

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00512

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJUB - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJUB MINUTE N° : 25/00152 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2446195da062e04f4c61
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00512

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00512

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me KIEFFER + 1 CCC Me LOPRESTI + 1 CCC Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 [B] [Y] [K], [M] [F] [R] [W] c/ Société [Adresse 8] DÉCISION N° : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de7918ad6c6cb28a2aa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00512

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOU Société SDC RESIDENCE DU PARC SISE [Adresse 1] C/ [L] [E] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6901371e2481d356bd2a75f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00512

    TJ 54395, 21 oct. 2025, RG 25/00512

    MINUTE N° : 25/00519 DU : 21 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU6E AFFAIRE : S.A.S. ICN BUSINESS SCHOOL C/ Comité d’entreprise CSE d’ICN BUSINESS SCHOOL, Société CATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt et un Octobre deux mil vingt cinq CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f5c177f30025a66b69b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1