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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/00514

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/00514

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5WG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [W] [D] [W] [O] [H] épouse [X] Contre : [F] [R] [M] [C] [Z] Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : Me [D] xavier DOS S

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  • ca other ca_paris n° 25/00514

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/00514

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00514 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2024-Tribu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 25/00514

    TJ 69264, 10 juin 2026, RG 25/00514

    N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3WR N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [A] [Q] épouse [E], née le [Date naissance 1] 1981 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400), demeura

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00514

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/228 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEIP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGERS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aa05cdc6046d474a5ad2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00514

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00514

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH3U Minute N° : 26/00210 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND DELTA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00514

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OE Minute N° : 26/00308 DU : 28 Mai 2026 S.A.S. BOURSORAMA C / Monsieur [W] [T] Le : Expédition délivrée à : - Me [Localité 2] - Me BAH DÉCISION DE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf920cdc6046d470d6cb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00514

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL7Y [Adresse 3] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00514

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YB JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: S.A. ICF HABITAT NORD EST C/ [O] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e040cdc6046d4768e9a5
  • ca other ca_paris n° 25/00514

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/00514

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Octobre 2025 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf121cdc6046d4727744f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00514

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00514

    N° RG 25/00514 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7V Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [X] [W] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046808cdc6046d47959b19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00514

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAA6 Le copie + copie exécutoire société MSL GESTION copie à la SCI GAMMA DES THERMALE copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier J

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00514

    TJ 36044, 16 avr. 2026, RG 25/00514

    N° RG 25/00514 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBP5 / N° RG 25/00514 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBP5 N° MINUTE : 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établies p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e134ddcdc6046d477d5e4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00514

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bracka, Me Barbera, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/00514 N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y6V N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9177acdc6046d472cb40c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00514

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00514 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOOJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe49dcdc6046d475e5917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00514

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6EB Minute : 26/311 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL THIONVILLE LES ALLIES C/ [U] [G] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adc7cdc6046d479fcc7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00514

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd46cdc6046d4792249c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00514

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00514

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR3E Minute JCP n° 225/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [M] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee95cdc6046d47ea1677
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00514

    TJ 79191, 30 mars 2026, RG 25/00514

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Le juge de la mise en état (ED/YG) Minute n°26/65 N° RG 25/00514 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMA5 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Eric DABIN, Me Franck DAVID 1 expédition au dossier ORDONNANCE DU 30 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3051e3cdc6046d476b2208
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00514

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00514

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2G7O DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] assisté par Me Margaux MACHART, avocat au ba

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00514

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00514

    MINUTE N° N° RG 25/00514 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAVU La Société SOCIETE GENERALE C/ Monsieur, [T], [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa1ccdc6046d4716a9b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1